Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

CELIANS prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me David CHABBAT, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION LE 2 OCTOBRE

Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKR Minute : 25/00063 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE

Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FJY Minute : 25/00062 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE

Chabane, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre spéciale des mineurs, du 9 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Chabane X... pour délit de fuite et contravention de blessures

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, les sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, représentées par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut), demande au juge

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la

documents de rupture rectifiés, et de le débouter pour le surplus de ses demandes, alors : « 1°/ que ne constitue pas un manquement par le salarié à son obligation de loyauté le fait pour ce dernier de chercher

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

2000, au nombre de places et à la puissance fiscale, le véhicule ayant été fabriqué le 5 février 1997 ne comportait pas 7 mais 5 places et qu'aucun modèle année 2000 n'offrait de motorisation de 12 chevaux

pénale ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation ne peut dénaturer les écritures de la partie civile ; que la chambre d'accusation a retenu que l'association Rayon de Soleil ne pouvait chercher

la procédure tirée du non-respect des dispositions de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs qu'il n'a jamais été soutenu par quiconque que l'administration fiscale aurait cherché

matraque ; que dans les premières déclarations recueillies par les enquêteurs, le directeur et le personnel de l'établissement indiquaient que les personnes qui se prétendaient victimes avaient pu aller chercher

inexact, que les frais de commission accessoires à la vente de sa maison étaient, dans l'esprit des dirigeants, inclus dans les frais accessoires au déménagement ; "qu'au surplus Peter X... n'a pas cherché

que, de même, le fait que Y... ait répété plusieurs fois en présence de sa fille, en s'adressant au père, lors d'un incident relatif à l'exercice du droit de visite, le 13 octobre 1995, "tu viens chercher

renseignée auprès de sa collectivité d'origine » ; qu'il en résultait que la perte de chance alléguée par Mme A... n'était ni réelle ni sérieuse, puisqu'aucun élément ne permettait de retenir qu'elle avait cherché

devant les premiers juges que devant la Cour, qu'elle n'attendait du seul Aurélien que de la tendresse, une tendresse pudique ; qu'elle déclare également qu'elle est la victime de jeunes gens qui ont cherché

signalé les dépassements des 4 et 5 juillet car il était persuadé de leur couverture le samedi 6 juillet"; qu'en énonçant qu'"il ne résulte pas des éléments du dossier que le salarié ait volontairement cherché

chacun étant tenu du tout in solidum vis-à-vis de la victime ; que l'entrepreneur professionnel, spécialiste de la pose des carreaux, s'il n'a pas à anticiper les règles de l'art, doit en revanche chercher

familiaux ou de proximité avec les coprévenus pour caractériser sa participation à un blanchiment de fonds provenant d'une activité frauduleuse en bande organisée – ni à caractériser en quoi elle aurait cherché