Sa fille alléguée, Chancele D..., née le 1er janvier 2013, a sollicité auprès de l’autorité consulaire française à B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 17 janvier 1936 sur les dépôts dans les chancelleries

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 octobre 2016), que Charles X... est décédé le [...]           , laissant pour lui succéder

Charles X... sur un immeuble et a ordonné la vente aux enchères de ce bien ; que n'ayant pas comparu en première instance, ils ont invoqué, dans leurs conclusions d'appel, la nullité de l'acte introductif

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est 4, boulevard

cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Batical, dont le siège est ..., 2 / de la société Andrena, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Charnell

est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la SCEA des pépinières viticoles Chapelle

1999 auprès de l'Institut nationale de la propriété industrielle (INPI) une demande d'enregistrement de la marque complexe "BS" pour désigner en classes 25 et 28 des vêtements, chaussures, de la chapellerie

Charles contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1989, qui l'a condamné pour abus de biens sociaux, à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Charles, - A... Joseph, - B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet

Thérain, vice-président désigné, - et les observations de Me Chartrelle représentant M.

par la société Le Verger Saint-Charles, M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 15 janvier 1991, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et pour infraction à la législation du travail, à 15 jours d'emprisonnement

conformément à la loi ; Sur le moven unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 1999, n° 743), que la Banque nationale de Paris (BNP) a consenti, le 29 décembre 1989 à la SARL Jean-Charles

Charles X..., aux droits duquel se trouvent les époux X... et les époux Y..., aux droits desquels se trouvent les consorts Y..., avec pour objet l'exploitation d'un immeuble qui lui était apporté ; que