en raison de leur connexité, les pourvois n° K 01-10.478 et n° C 01-10.747 ; Attendu que la société Assurances générales de France (AGF) a indemnisé son assurée, l'Institution Saint-Irénée des Chartreux

II, dont le siège est avenue Charles de Gaulle au Chesnay (Yvelines), 6°/ de la société Tasbarnc, venant aux droits de la société Tasvia, dont le siège social est Chemin Départemental à Saulx-les-Chartreux

Bernard, Jacques-Marie Z..., demeurant Les Nouveaux Chartreux, bâtiment Iris, ...

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 92-11.961 et C 92-11.962 formés par la société d'exploitation La Rochefontaine, dite SER, société anonyme dont le siège social est ... à Saulx-les-Chartreux

référencée " 48 SI " constatant l'invalidation de son permis de conduire et récapitulant les décisions successives de retrait de points contestées a été présentée le 8 août 2019 au 63 domaine de la chartreuse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective

N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [A] [D]

Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [L], [W] [G] épouse [V] [Z] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Représentée par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

SENLIS DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

& PILLON ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Monsieur [H] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

SMAC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le centre hospitalier de Vierzon, représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre et 1er décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M. et Mme E, représentés par Me Chartrelle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, le centre hospitalier Georges Decroze, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 8 juillet 2020 et 25 septembre 2020 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin