relevé d'office, que la société New School ne rapportait pas la preuve de ce qu'elle employait, lors de la conclusion des contrats, un maximum de cinq salariés ce qui excluait d'emblée l'application du champ

un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ

un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ

un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ

captants ; qu'à partir de 1993, les analyses pratiquées ont mis en évidence une contamination aux pesticides du champ captant de la rive gauche à des niveaux supérieurs aux limites de potabilité admises

si aux termes de l'annexe à l'accord suvisé, les activités économiques référéncées sous le code APE 3701 (conserves de fruits et de confitures qui comprennent notamment les pruneaux) entrent dans le champ

SONT SOUMIS A UN STATUT NATIONAL UNIQUE ; QUE LES GARDES-CHASSE DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF ONT, EN VERTU DU DECRET 72-334 DU 27 AVRIL 1972

civile, à verser une somme de 2 000 francs à chacune de ces parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information les éléments suivants : l'équipage Rallye Etoile, en action de chasse

anti-braconnage est menée par les inspecteurs de l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (OFNCS) ; que dans le cadre de la dite opération, MM.

un avenant n° 84 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ

X..., qui vivait depuis 8 ans en concubinage avec Mme Y..., au domicile de celle-ci, en a été chassé; qu'à la suite d'une altercation survenue le lendemain de ce départ, alors que M.

R..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association communale de chasse agréée de Blesle, l'avis de M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, dont le siège est [...], 2°/ l'association communale de chasse

Y... et que ce dernier ne démontrait pas une résiliation partielle unilatérale de son champ d'activité; qu'elle a encore relevé qu'il n'était pas établi que l'assureur ait imposé à son agent général l'informatisation

X... a été affecté sur le site de la RATP à Paris 12e arrondissement par son employeur, en qualité d'agent de propreté, puis à compter du 12 novembre 1997 sur le site de Champs-sur-Marne ; qu'il a refusé

établie en application de l'article L. 1330-10 du code de la santé publique », quand les directives 75/442/CE et 2008/98/CE relatives aux déchets disposent, en leur article 2, que « 2. sont exclus du champ

distribution consentie au revendeur sont définis comme "la gamme de produits Santana", soit les véhicules fabriqués par Santana, constructeur espagnol, sous licence Suzukii ; qu'il en résulte que le champ

"la situation des cadres fera l'objet de dispositions particulières", la convention collective applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise n'entend pas pour autant exclure les cadres de son champ