, [Adresse 1] Partie défenderesse : SAS [Z] RENOVATION, (RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE 917 849 242), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : M.

. : 2026/42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : URSSAF [Localité 1] ARDENNE

Madame [E] saisissait alors le conseil des Prud'hommes de Chalon-sur-Saône d'une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

EDR [F] ET [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: SA ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau

: 2025/8 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE

administratif de Clermont-Ferrand a annulé une décision du 17 janvier 1985 du commissaire de la République de la Haute-Loire déclarant inconstructible un terrain situé sur le territoire de la commune de Chambon-sur-Lignon

Lotissement Le Chambon ... 19150 LAGUENNE Représenté par son épouse Madame Laurence X...

APPELANTES : SAS AVENIR FINANCE IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux 51 rue de Saint Cyr 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie CHANON

Alain A..., demeurant tous lieu de Grandon, Le Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de Mme X... née Marinette

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-10.442 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au Gfa Les Chanoines

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-10.441 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société GFA Les Chanoines

10 mars au 30 juin 1986 étant joint à cette lettre ; que la société Bertrand, estimant avoir subi divers chefs de préjudice du fait de cette rupture, a assigné le GIE et la société Champagne Moët et Chandon

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 420-24 ET R 420-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE NOMBRE DES DELEGUES DU PERSONNEL A ELIRE DANS LA SOCIETE DES USINES CHAUSSON ETAIT, TEL QUE FIXE PAR L'ARTICLE

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE MOUNIE A COMMANDE A LA SOCIETE DES GRANDES MARQUES DOUZE BOUTEILLES DE CHAMPAGNE MOET ET CHANDON

saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2905 P rendu le 8 juillet 1992 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans l'affaire n° Q 89-40.619 opposant la société des Usines Chausson

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.