Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° 07511115V0044 délivré à la SCCV Paris rue Charrière

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B C et Mme D A pour la réalisation d'une maison individuelle, d'une piscine et la réhabilitation d'un cabanon existant en bureau sur un terrain situé Chemin de la Grande Charrière ; 2°) d'enjoindre à

par lequel le maire de Chatillon-le-Duc a accordé un permis de construire à la SCCV Catolio pour la réalisation d'une maison individuelle, et d'une piscine sur un terrain situé Chemin de la Grande Charrière

AU CHAI DE L’ABBAYE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021 DEFENDEURS Monsieur [E]

X..., étant donné le matériel contenu dans les hangars et les deux chais d'eau de vie, s'engageait à considérer la Maison de Sabathe comme son seul domicile et à ne pas s'absenter la nuit ; que M.

– GRAPHITE (II), 1977, Acrylique, graphite, kraft sur toile de coton, cachet de l’artiste, titree et datee 12.05.1979 au dos sur le châssis 205 x 203 cm, o Depli I – GRAPHITE (I), 1979, Acrylique,

D a déposé une déclaration préalable pour la rénovation complète et à l'identique du chai.