Par délibération du 8 juillet 2013, le conseil départemental de Mayotte a désigné la société Mayotte Channel Gateway (MCG), dont Mme [P] [N] était la présidente, délégataire de la gestion et de l'exploitation

de nationalité Française né le 30 Août 1996 à [Localité 10] (71) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04069 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTXA Minute : 446/24 Monsieur [N] [G] Madame [J] [O] épouse [G] Représentant : AARPI CAHN CHABANNE

Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 C/ EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : AARPI CAHN CHABANNE

[Adresse 15] SIS [Adresse 14] représenté par son syndic la SASU FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur

ATTENDU que Monsieur REGNIER Jean-Christophe Président de la SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT a comparu à ladite audience assisté de Maître CHABRE Agnès avocat au barreau de TOULON.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

FONCIERE RU PR/2016 Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, la SAS Chabanne Architecte, représentée par Me Güney, conclut à ce que le tribunal lui donne acte de ses plus expresses protestations et réserves

56-03-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - ORGANISATION -Nomination des présidents de chaînes (loi du 30 septembre 1986) - Pouvoir de

CHAIRE, ENSEMBLE ANNULER LA DECISION PRECITEE DU 18 MARS 1977 ; VU LE DECRET DU 4 JANVIER 1921 MODIFIE PAR LE DECRET DU 3 AVRIL 1962 ; VU LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 ; VU LE DECRET DU 20 JANVIER

relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes

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. # Charles Chuffart e altri contro Commissione delle Comunità europee. # Cause riunite 60, 61 e 62-69.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

. # Charles Muller mod Kommissionen for Det Europæiske Økonomiske Fællesskab. # Forenede sager 109/63 og 13/64.

#Michael Chamier a Eoghan O'Hannrachain v. Evropský parlament.#Spojené věci T-97/99 a T-99/99.

(CHABANE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 23 MARS 1967 QUI L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A CINQ ANNEES D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR VOL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;