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1 225 résultats pour « Ceccon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y

6253cd19bd3db21cbdd92404

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

des Chartrons-33000 BORDEAUX, Compagnie d'assurances MEDICALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 27 avenue Georges Clémenceau-33150 CENON

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde06f442297da65a86bc35

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

La formation externe était assurée par un prestataire maître d'oeuvre: la société CECOF (en charge de la formalisation du parcours de formation interne et du suivi de l'intégration du salarié) auquel seules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Marie-Louise F...et de Raoul X...et de la communauté ayant existé entre eux et a nommé maîtres RIVIÈRE et HUTEREAU, notaires respectivement à Cenon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f9

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

F...à hauteur, chacun, de 50 % du capital social, la SCI Le Briard pour la construction et la vente en l'état futur d'achèvement d'un autre ensemble immobilier à Cesson ; Qu'il s'en déduit que la proximité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02011

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

D..., agents techniques de la commune de CENON ainsi que la mairie de Saint Médard en Jalles ; qu'enfin, l'établissement habituel de devis d'éclairage public d'un montant significatif au point de pouvoir

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

société Masselin fabrication , dont le siège est ..., Zone industrielle Cormelles Le Royal, ..., 167 / de la société Masselin Nextel Rennes, dont le siège est Espace Sévigné, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e4e97797cdb2f7583c95

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Marine BERAUD-DE CECCO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Italian Silvia CAPPANERA 1975 Ancona Italian Alberta CAPPELLI 1975 Bologna Italian Michela CASORIA 1973 Bologna Italian Laura CASTIGLIONI 1976 Rimini Italian Marco CAVALLO 1976 Modica Italian Agnese CECCONI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Maria Jose’ CARLONE 1982 Qualiano Alfredo CARLUCCIO 1975 Squinzano Anna CARRELLA 1985 Orta Di Atella Paola CEFOLA 1978 Barile Alessio CENTIONI 1980 Rocca Di Papa Carla CERRITO 1975 Magione Micaela CERRONE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il doit être observé que ses bulletins de salaire de juin 2016 à novembre 2016 ont été établis par la société Contacts Automobiles Cesson, tandis que les bulletins de salaire postérieurs portent l'en-tête

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589b958

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

nationalité Française 19 rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Maître Marie SCHOCHER de la SELARL ULYSSE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : Madame [R] [U] née le 23 Octobre 1972 à CENON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00584

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

déremboursement, lequel a eu pour effet de libérer les prix, est attestée dans la publicité indiquée par un sondage d'opinion et sur le site « quiestlemoinscher.com » par une autre étude émanant du CECOP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 26 Mai 1950 à CENON (33) Bas Mauco 40500 SAINT SEVER représenté par la SCP J.Y.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

joueurs gagnaient ils remettaient à la tenancière le ticket édité par l'appareil qui leur permettait ensuite de recevoir des chèque bancaires ou chèques cadeaux ; qu'à la brasserie de l'hôtel de ville à Cenon

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD

6285e0d96a1876057df5d292

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

* sur la franchise : La quittance subrogative est ainsi libellée : ' Nous [Hennessy] leur cédons tous nos droits, y compris pour la franchise laissée à notre charge, contre tous tiers contre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de7a676b73dd81b9735a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC6N

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205367_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Transdev prévoyait alors une cadence améliorée de 2'50 minutes sur la ligne A à partir de 2027, contre 3'20 dans son offre initiale, ainsi qu'une voie de remisage supplémentaire à proximité de la gare de Cenon

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234580

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Türkiye 22/02/2022 Mehmet Akif KARAGÖZ 1989 Ankara Turkish Adem ÇEÇEN 139. 13234/22 Kayım v. Türkiye 04/03/2022 Emir KAYIM 1989 İzmir Turkish Burcu HAS 140. 13267/22 Gölünük v.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2bf575634f1371ee47

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Septembre 2022 (n° 71 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECNO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0317JUD005847317

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

Türkiye 21/09/2020 Mehmet Akif KARAGÖZ 1989 Ankara Turkish Adem ÇEÇEN   44944/20 Sille v. Türkiye 03/09/2020 Abbas SİLLE 1976 Hatay Turkish Dudu ERTUNÇ   46465/20 Aslantaş v.

Source officielle