CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
des Chartrons-33000 BORDEAUX, Compagnie d'assurances MEDICALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 27 avenue Georges Clémenceau-33150 CENON
Page 60 sur 62
CHAMBRE SOCIALE B
5fde06f442297da65a86bc35
6 juillet 2018
La formation externe était assurée par un prestataire maître d'oeuvre: la société CECOF (en charge de la formalisation du parcours de formation interne et du suivi de l'intégration du salarié) auquel seules
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Marie-Louise F...et de Raoul X...et de la communauté ayant existé entre eux et a nommé maîtres RIVIÈRE et HUTEREAU, notaires respectivement à Cenon
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
F...à hauteur, chacun, de 50 % du capital social, la SCI Le Briard pour la construction et la vente en l'état futur d'achèvement d'un autre ensemble immobilier à Cesson ; Qu'il s'en déduit que la proximité
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02011
27 novembre 2013
D..., agents techniques de la commune de CENON ainsi que la mairie de Saint Médard en Jalles ; qu'enfin, l'établissement habituel de devis d'éclairage public d'un montant significatif au point de pouvoir
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
société Masselin fabrication , dont le siège est ..., Zone industrielle Cormelles Le Royal, ..., 167 / de la société Masselin Nextel Rennes, dont le siège est Espace Sévigné, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné
CHAMBRE SOCIALE C
6162e4e97797cdb2f7583c95
4 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Marine BERAUD-DE CECCO
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
Italian Silvia CAPPANERA 1975 Ancona Italian Alberta CAPPELLI 1975 Bologna Italian Michela CASORIA 1973 Bologna Italian Laura CASTIGLIONI 1976 Rimini Italian Marco CAVALLO 1976 Modica Italian Agnese CECCONI
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
Maria Jose’ CARLONE 1982 Qualiano Alfredo CARLUCCIO 1975 Squinzano Anna CARRELLA 1985 Orta Di Atella Paola CEFOLA 1978 Barile Alessio CENTIONI 1980 Rocca Di Papa Carla CERRITO 1975 Magione Micaela CERRONE
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281b
19 janvier 2023
Il doit être observé que ses bulletins de salaire de juin 2016 à novembre 2016 ont été établis par la société Contacts Automobiles Cesson, tandis que les bulletins de salaire postérieurs portent l'en-tête
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589b958
25 janvier 2024
nationalité Française 19 rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Maître Marie SCHOCHER de la SELARL ULYSSE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : Madame [R] [U] née le 23 Octobre 1972 à CENON
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00584
21 juin 2016
déremboursement, lequel a eu pour effet de libérer les prix, est attestée dans la publicité indiquée par un sondage d'opinion et sur le site « quiestlemoinscher.com » par une autre étude émanant du CECOP
6253ca41bd3db21cbdd8a7b0
27 novembre 2007
né le 26 Mai 1950 à CENON (33) Bas Mauco 40500 SAINT SEVER représenté par la SCP J.Y.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927
28 septembre 2016
joueurs gagnaient ils remettaient à la tenancière le ticket édité par l'appareil qui leur permettait ensuite de recevoir des chèque bancaires ou chèques cadeaux ; qu'à la brasserie de l'hôtel de ville à Cenon
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
* sur la franchise : La quittance subrogative est ainsi libellée : ' Nous [Hennessy] leur cédons tous nos droits, y compris pour la franchise laissée à notre charge, contre tous tiers contre
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735a
4 juillet 2024
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC6N
1ère Chambre
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
Transdev prévoyait alors une cadence améliorée de 2'50 minutes sur la ligne A à partir de 2027, contre 3'20 dans son offre initiale, ainsi qu'une voie de remisage supplémentaire à proximité de la gare de Cenon
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234580
25 juin 2024
Türkiye 22/02/2022 Mehmet Akif KARAGÖZ 1989 Ankara Turkish Adem ÇEÇEN 139. 13234/22 Kayım v. Türkiye 04/03/2022 Emir KAYIM 1989 İzmir Turkish Burcu HAS 140. 13267/22 Gölünük v.
Pôle 4 - Chambre 7
631ade2bf575634f1371ee47
8 septembre 2022
Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Septembre 2022 (n° 71 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECNO
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0317JUD005847317
17 mars 2026
Türkiye 21/09/2020 Mehmet Akif KARAGÖZ 1989 Ankara Turkish Adem ÇEÇEN 44944/20 Sille v. Türkiye 03/09/2020 Abbas SİLLE 1976 Hatay Turkish Dudu ERTUNÇ 46465/20 Aslantaş v.