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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD006335300
14 octobre 2008
Sous l’angle du volet matériel de l’article 2 30.
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ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD006127500
16 octobre 2008
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD003046102
21 octobre 2008
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001452603
4 novembre 2008
Sur le volet procédural de l’article 3 de la Convention 34.
ECLI:CE:ECHR:2011:1020JUD005101908
20 octobre 2011
Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 13;Non-violation de l'art. 3 (volet procédural)
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD001961604
24 février 2009
ECLI:CE:ECHR:2009:0428JUD000538702
28 avril 2009
Dit , à l’unanimité, qu’il y a eu violation du volet procédural de l’article 3 de la Convention ; 4.
ECLI:CE:ECHR:2008:0520JUD000853402
20 mai 2008
Partant, il y a eu violation du volet matériel de l’article 3 de la Convention. 2. Sur le caractère effectif des investigations menées 59.
ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD003257702
3 juin 2008
ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD000008104
17 juin 2008
ECLI:CE:ECHR:2011:0517JUD004297305
17 mai 2011
Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation of Art. 8
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003081207
14 juin 2011
Violation de l'art. 2 (volet matériel);Non-violation de l'art. 2 (volet procédural);Satisfaction équitable réservée
ECLI:CE:ECHR:2011:0721JUD003959803
21 juillet 2011
Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 6-1
ECLI:CE:ECHR:2007:1108JUD000157302
8 novembre 2007
Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 13
ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD001918003
7 avril 2009
Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1821
En droit : a) Sur le volet matériel de l'article 2 – La Cour ne saurait suivre le Gouvernement lorsqu'il qualifie la manifestation litigieuse d'action qui aurait dégénéré en insurrection
ECLI:CEDH:002-457
En droit – Article 2 a) Volet matériel – M.S. et Y.M. croyaient de bonne foi que leur vie était menacée et ils ont utilisé leur arme dans un but de légitime défense, pensant agir ainsi dans
ECLI:CE:ECHR:2009:0709JUD002432503
9 juillet 2009
Violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 13;Non-violations de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 6
ECLI:CEDH:002-1666
Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 8;Violation de l'art. 34
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD006325800
Pour ce qui est du premier volet de l’exception invoquée par le Gouvernement, la Cour observe que le recours fondé sur l’article 455 CPP ne concerne pas les conditions de détention, mais