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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100393_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100480_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100481_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100035_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100037_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pierre Monnier, président ; - Mme Christine Castany, première conseillère ; - Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100070_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100216_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900157_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000930_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001135_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pierre Monnier, président ; Mme Christine Castany, première conseillère ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001245_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501039_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Christine Castany, présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300074_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300214_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300043_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-91170

Admin. suprême

9 janvier 2009

9 janvier 2009

the Y. case the European Court concluded that the language employed by domestic courts, which accepted the civil claim by decisions of 1998 and 1999, overstepped the limits of civil proceedings, thus casting

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206750_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, alors détenu au centre pénitentiaire de Mauzac-et-Grand-Castang, a exercé une activité professionnelle en atelier de production entre le mois de février 2016 et le mois de février 2021.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0210JUD001493903

Admin. suprême

10 février 2009

10 février 2009

    Captain S. and Lieutenant-Colonel N. were also present in the office while Major K. was drafting the report.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD003130509

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

In this decision it referred to statements given by the alleged perpetrators, including the battalion commander Ch., deputy commanding officer major A., captain K., lieutenant S., captain Kar., warrant

Source officielle

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