si nécessaire, l'intervention des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence hospitaliers, et d'assurer le suivi de ces opérations ; que l'examen de la retranscription qui a été faite des cassettes

radiateur d'occasion, récupéré sur un véhicule éventuellement accidenté ou retiré de la circulation ; "que le demandeur rapporte la preuve qu'à la fin de l'année 1989, il a acquis un radiateur chez un casseur

Montant de la demande : quatre années de salaire : (une certaine somme) » ; que sont cochées les cases : indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause

et du GFA de l'autre, a accueilli cette demande, en disant qu'en conséquence, les mêmes organes seraient chargés de liquider l'ensemble ; que par un arrêt du 21 septembre 2010, la Cour de cassation a cassé

d'appel de Paris du 7 mai 1991 qui, infirmant le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 janvier 1990, l'avait condamnée à payer une certaine somme à Mme X... et que cet arrêt avait été cassé

. ; que l'arrêt de la cour d'appel de Paris a été cassé le 6 juillet 1988, en toutes ses dispositions, par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation ; que, par un arrêt du 21 mars 1990 ultérieurement

Sur pourvoi de l'administration des douanes et droits indirects, la Cour de cassation a partiellement cassé cette décision, en ce qu'elle a relaxé les prévenus du chef de fausses déclarations d'espèces

de Paris, par arrêt du 29 septembre 1998, a déclaré irrecevables les demandes en rappel de salaire et primes, et non fondés les demandes liées à la rupture du contrat de travail ; que cet arrêt a été cassé

propriétaire du fonds de commerce de discothèque exploité par l'autre société ; que l'arrêt de la cour d'appel qui a accueilli la demande en retenant la fictivité de la société d'exploitation a été cassé

un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt qui, rejetant les demandes d'emprise totale et d'éviction totale formées par les époux Jean-Paul X..., propriétaires ou locataires de ces parcelles, a été cassé

Z..., ès qualités, recevable à agir, qui a été cassé, en toutes ses dispositions, par un arrêt de la chambre commerciale, financière et économique du 3 mai 2016 (pourvoi n° 14-25.213) ; Attendu que la

septembre 2018, la Cour de cassation, constatant que la cour d'appel avait retenu à plusieurs reprises les mêmes salariés pour avoir été illégalement employés de nuit au cours de la période de prévention, a cassé

X... et à son épouse ; qu'à la suite de cette décision, la SCA [...] a conclu avec M. et Mme X... un prêt à usage pour l'année culturale 2012-2013 ; que l'arrêt du 13 mars 2012 a été cassé en ce qu'il

Par arrêt du 23 novembre 2017, la Cour de cassation, 3ème chambre civile, a cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 mai 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remis

Par courrier du 10 février 2014 l'assuré interrogeait la caisse sur la réitération de sa demande car le médecin traitant n'aurait pas dû cocher la case «rechute».

[I] et par arrêt du 17 janvier 2019, la cour de cassation a cassé et annulé sauf en ce qu'il : - condamne la CGI Bâtiment à payer à M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2014), que la société RDS France a vendu, le 30 janvier 2006, à la société Sud fer un casse-rail

lors de leur entrée dans les lieux, et a fixé à 550 000 francs la somme due par celui-ci, qui avait repris les terres, à titre d'indemnité de sortie ; que cet arrêt, sur pourvoi des époux Z..., a été cassé