A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 3 septembre

chauffeur livreur et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable de dépôt, a été licencié pour faute grave le 16 septembre 2009 pour avoir détourné frauduleusement l'usage d'une carte

Sur la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité Il est notamment rappelé que cette carte n’est accordée qu’en cas de perte importante d’autonomie, à condition que le taux d’incapacité soit supérieur

recourir à l'aide de plusieurs infirmières qui l'avaient remplacée auprès des patients ; que, si elle admettait avoir, pour faciliter la gestion de son cabinet, facturé à la CPAM du Var, au moyen de sa carte

envers cet organisme ne constitue pas un cas de force majeure le dispensant de produire ces documents ; d'où il suit qu'en retenant, pour débouter l'intéressée de sa demande de production forcée des cartes

de l'exposante ce qui confirmait son intégration dans un service organisé, que la société avait mis à sa disposition un argumentaire téléphonique, des éléments de formation et d'information et des cartes

[K] décrivait les objets saisis, consistant en des photographies de [J] [I], des lettres et cartes postales écrites par lui, des coupures de presse ou encore un dessin de M.

que le licenciement constituerait une sanction disciplinaire disproportionnée, après avoir constaté que la salariée a commis deux fautes en détournant à son usage personnel, tant l'ordinateur que la carte

intitulé le plus courant dans les entreprises, qu'il est accompagné d'une fiche décrivant les missions principales relevant de l'emploi et les compétences nécessaires pour exercer cet emploi et que la carte

intitulé le plus courant dans les entreprises, qu'il est accompagné d'une fiche décrivant les missions principales relevant de l'emploi et les compétences nécessaires pour exercer cet emploi et que la carte

intitulé le plus courant dans les entreprises, qu'il est accompagné d'une fiche décrivant les missions principales relevant de l'emploi et les compétences nécessaires pour exercer cet emploi et que la carte

précisait que le sac à main était en tissu "jean" et qu'il contenait un permis de conduire, des attestations d'assurance automobile, un chéquier du Crédit Lyonnais contenant encore dix formules, une carte

Z... et Melle Y..., faisant valoir qu'ils avaient eu connaissance des dernières volontés de Robert C..., ces attestations étant complétées par la production des cartes d'identité des attestants ; qu'en

surveillé des activités de prostitution dans ses deux établissements à l'époque considérée ; des déclarations de certaines employées et des traces d'appels téléphoniques relatifs à des paiements par cartes

motifs qu'il convient de retenir que Thierry X... s'est contenté de la part de son cocontractant, de la communication de documents insuffisants, extrait K Bis, bail des locaux ..., photocopie de la carte

pince-monseigneur " d'une pince à décoffrer, d'une lampe de poche, et de tournevis de marque " Ega " du type de ceux retrouvés sur les lieux, a été réglé au magasin " Leroy Merlin " à Cormeilles (95) à l'aide de la carte

Y... a expliqué que ce qu'il avait entendu était si parfaitement significatif de la gravité du contact qui s'était produit qu'il avait été jusqu'à laisser sa carte bancaire dans le distributeur pour venir

conducteur habituel du véhicule assuré alors que celui-ci était en réalité la propriété de son fils Christophe âgé d'un peu plus de 20 ans lors de la souscription, ainsi que permettent de l'établir la carte