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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab6750
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4IJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h10, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653be
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23H Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2023, à 16h52, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b36
7 avril 2023
7 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWB Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 15h33, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65af
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h47, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65b9
12 avril 2023
12 avril 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 15h23, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65bd
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 12h38, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff449
28 août 2023
28 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 12h00, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a44182886b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKA Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2022, à 13h54, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f8c
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXOH Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 16h00, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f98
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 mai 2022, à 17h36, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe041
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 16h04, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe04b
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3C2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 16h15, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05a9
17 août 2024
17 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3P6 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 11h38, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05ab
17 août 2024
17 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QB Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h15, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05c1
17 août 2024
17 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3S6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 14h20, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3341
20 août 2024
20 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34O Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 14h54, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3345
20 août 2024
20 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34W Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 11h42, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830d784a89285d3f334b
20 août 2024
20 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ344 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 16h55, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630d9
22 août 2024
22 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4G5 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 10h58, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630df
22 août 2024
22 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03822 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4IA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h46, par le juge des libertés
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