aux représentants de l'Etat dans les territoires d'Outre-Mer ; qu'en l'espèce il est constant qu'Edgard Y... a été d'une part préfet de 1947 à 1953, d'autre part représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie

professionnelle du salarié ne comportait aucune tâche pénible qui pourrait être à l'origine du décès ; qu'ils ont précisé qu'il résultait de l'attestation du docteur Roger que le salarié présentait des risques cardio-vasculaires

Thavaud, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., de Me Delvolvé, avocat de la CPAM de la Sarthe, les conclusions de M.

l'autorité de la chose jugée qui s'attachent au dispositif toutes les fois qu'ils en constituent le soutien nécessaire ; que le dispositif de l'arrêt infirmatif du 23 septembre 1997, annulant le cantonnement

elle-même, avec des véhicules de location, le transport des produits finis ; qu'elle employait à cette tâche huit chauffeurs, qui étaient affectés au chargement, à la conduite et au déchargement des camions

de licenciement fixe les termes du litige ; que l'employeur reprochait au salarié d'avoir menti en lui donnant des justifications différentes de son absence sur le chantier de Claret le jour où le camion

, la patiente a été transférée en salle de réveil, puis reconduite dans sa chambre sous la surveillance d'une infirmière et d'une aide-soignante ; que Marcelle Y... a alors présenté une défaillance cardio-respiratoire

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [E], et l'avis de M.

X..., à son service du 7 juillet 1988 au 5 juin 1989 en qualité d'attaché commercial et dont le travail consistait en des tournées de livraison et vente avec un camion selon un emploi du temps fixé par

X... a acheté à la société Larpin, mise depuis en redressement judiciaire, une grue laquelle a été installée sur un camion lui appartenant ; qu'il a assigné le vendeur, en résolution de la vente, reprochant

l'article L. 3211 du Code du travail ; alors que, enfin, dans ses conclusions, la SIP a expressement fait valoir qu'elle n'a nullement embauché un autre salarié mais s'est bornée à faire conduire le camion

destination normale, alors que, d'une part, la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le caractère caché des vices et n'a pas vérifié si, en leur qualité d'acquéreurs professionnels, les docteurs Caillon

X..., qui en qualité de cariste était affecté au chargement des camions, pour lequel il n'intervenait qu'une seule et même équipe et non deux équipes travaillant en cycle continu de 2 X 8; que le conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yumiko Y..., demeurant ..., Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un

des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 1384 du Code civil ; alors qu'ensuite, en constatant que Mme X... s'était rabattue dans son couloir de circulation immédiatement après avoir dépassé le camion

Y..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de dirigeant de la société CPO camion forum, ont donné mandat à la société Sodeve, d'évaluer la société Daemi, et de conduire les négociations avec

X..., la cour d'appel a retenu qu'il avait quitté de sa propre volonté l'entreprise au faux motif qu'il n'assumait pas une tâche correspondant à son emploi et avait refusé de conduire un camion, tâche

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.