Après avoir, au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier, représentant

Carmine Napoletano M me Cristina Cariello M me Anella Tufano M. Pasquale Buglione M. Gaspare Cimarosa M me   Maria Secchione M. Pasquale Minichini M.

#xa0;         15079/11 07/12/2010 Giuseppe DE FELICE 02/01/1951 Pollena Trocchia             15080/11 07/12/2010 Carmela

(pompe à chaleur) posée au rez-de-chaussée de sa villa - (DOE plomberie) ; la PAC posée à l'étage a été communiquée - la fiche technique de la VMC posée (DOE Plomberie) - la fiche technique des carrelages

La pose du carrelage a été effectuée quant à elle en juillet de la même année et M.

prononcé l'arrêt dont la teneur suit :Entre :1- La Société Mara'amu Stock, SARL inscrite au registre du commerce Papeete sous le numéro 2785-B, BP 3909 PAPEETE, dont le siège social est à Papeete passage Cardella

Profession : Employé SLN Tous deux représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉ LA BANQUE DE TAHITI, prise en la personne de son représentant légal 38 rue François Cardella-BP. 1602-98713

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Carmela Dragonetti (« la requérante »), avait saisi la Commission

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissantes italiennes, M me Elena Conte, M me Rita Carmela Bocchino, M me Assunta De

PAGLIA   17645/12 21/02/2012 Maria Lora SAVIANO 10/11/1970 Bénévent Carlo PAGLIA   38270/12 03/05/2012 Errico LIVIERO 25/09/1939 San Martino Sannita Carlo PAGLIA   38272/12 24/04/2012 Carmela

Italie (n° 40623/98)   Violation de l’article 6 § 1   Eleonora Sciarrotta, Giuseppa Sciarrotta et Carmela Guarino, ressortissantes italiennes, dénonçaient la durée - vingt et un ans et huit mois

Italy 15/04/2020 Carmela GULIZIA 12/12/1955 Cinisello Balsamo Italian Nicola CAMPANA 3. 32708/20 Bruno v.

Carmela LUPPINO 1938 Italian Oppido Mamertina 5. Antonina RUGOLO 1970 Italian Villa San Giovanni 6. Grazia RUGOLO 1967 Italian Gioia Tauro 7. Romina RUGOLO 1970 Italian Gioia Tauro 8.

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties