correspondants ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, dès lors qu'il est constant que les chauffeurs ne justifient d'aucun frais d'hôtellerie pour leur logement, et que l'employeur a pris à sa charge l'équipement des camions

travail, alors, selon le moyen, premièrement, que la société CO GE DI BO expliquait expressément dans ses écritures d'appel que malgré l'équipement d'un hayon électronique, le chauffeur-livreur d'un tel camion

de dire combien il avait pris au total " ; que, de même, ne sauraient être retenus les calculs compliqués de la défense, faits à partir de ces déclarations et en tenant compte de la charge utile des camions

Y...) était vendeur chiffreur, c'est-à-dire ne travaillant qu'avec les plombiers et procédant aux ventes comptoir, à la préparation des commandes, au chargement et au déchargement des camions, fonctions

entre la faute reprochée et le préjudice allégué ; qu'en rejetant ce moyen, au seul motif inopérant que la société n'invoquait pas la perte d'une créance mais celle de son droit de propriété sur le camion-benne

Société" ; qu'à cet égard, l'exposante faisait valoir, sans être contredite, que le syndicat FNCB-CFDT avait bénéficié de l' "organisation d'un déjeuner CH'TI sur le site du Nord avec l'installation d'un camion

[F], agent de service, a présenté un accident vasculaire cérébral, qu'il a attribué à l'inhalation de styrène lors d'opérations de lavage d'un camion citerne réalisées par un autre salarié et qui a été

de Limoges le 13 mai 2025, Il a été rendu le 01 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Fany CAVILLON

LIMOGES, le 12 Février 2019 Monsieur Alain CARILLON, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Médiane système, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [H], Mme [M], MM.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [J], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience publique

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Hybrigenics services, après

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Johnson & Johnson santé beauté France, après

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Vigilia sécurité, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Primonial, après débats en l'audience publique du 22 novembre

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [F], de la société MJA, ès qualités, après