A..., Camps, Bodinier, Campagnol, Mas, Simaro, agent d'assurance et Delpy, adjoint au maire de la commune d'Argelès-sur-Mer, ainsi que Mme Z... -, outre un constat de Me X..., huissier de justice, et un

fond d'un immeuble; que, par acte des 16 et 23 décembre 1982, il a donné à bail commercial à la société Café cinéma du grand balcon (société SCGB) les autres locaux dépendant du même immeuble, de la cave

Par arrêt du 4 janvier 2005 (pourvoi n° 03-84.652), la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris

que sa responsabilité n'est pas engagée dans l'accident au motif que le camion dépassait la charge autorisée et qu'il n'avait pas l'autorisation de le conduire, lequel n'était de plus pas pourvu de cales

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1997) que la société Caoutchouc manufacture et plastiques CAMP (la société

générale maritime, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 1996), que la société Cafex

[U] a, par acte extra-judiciaire en date du 3 mars 2012, fait assigner la société Allo casse auto devant le tribunal de grande instance d'Evry.

Les appelantes semblent distinguer d'une part le local situé sous la cage d'escalier et d'autre part, la porte donnant accès à la cage d'escalier, distinction non opérée par le premier juge.

2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle

tributaire, un écart supérieur à une décimale par rapport à celui que le prêt aurait dû mentionner si le taux conventionnel avait été calculé sur la base de l'année civile ; qu'en prononçant, contre le Cam

contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association OGEC Saint-Martin, dont le siège est [...] , 2°/ à la commune de Came

réalisée chez Jean-Pierre Guillaumin a, en effet, permis de retrouver un certain nombre de meubles provenant de l'hôtel-restaurant du Relais du Rocher : canapé, tabouret, fauteuils, meuble-bar en rotin et cave

de PDG de Docks de France, coupable du délit d'acceptation de facturation non conforme et l'a condamné à une peine de 200 000 francs d'amende ; " aux motifs que l'arrêt rendu le 21 juillet 1998 a cassé

par l'Administration, devant la cour d'appel de Paris de renvoi, qu'en novembre et décembre 1997 ; que la cour de Paris a rendu, après cassation, un arrêt, le 15 septembre 1999, qui a de nouveau été cassé

septembre 2004), que, par acte du 4 mai 2000, les consorts X... ont promis de vendre aux époux Y... un appartement sis dans un immeuble en copropriété, d'une contenance indiquée à l'acte de 101,48 mètres carrés

intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Galvelpor est titulaire d'un brevet déposé le 23 mars 1992 et enregistré sous le n° 92 03 920, relatif à un système de fermeture de cases

GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 dans une instance entre les parties suivantes : SAS CAME

sa demande d'annulation du jugement d'adjudication, alors, selon le moyen, que si sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé