septembre 1984 ; que le 25 septembre 1984, l'intéressée, alléguant une erreur dans la rédaction de sa demande, a formé un recours gracieux, afin que sa situation soit réexaminée et que sa pension soit calculée

devant être impérativement pris au plus tard le 31 mars, et intégrait le 13 ème mois d'usage dans la rémunération mensuelle, laquelle était désormais payée sur douze mois avec une clause de sauvegarde calculée

cadastrée section ES n° 37, serait délimitée suivant le piquetage effectué par l'expert désigné en référé, alors, selon le moyen, "que l'expert pour délimiter l'aire de stationnement s'est fondé non sur un calcul

d'ancienneté, alors, selon le moyen, que l'article 13 de la convention collective nationale "manutention et nettoyage sur les aéroports" intitulé "prime d'ancienneté" prévoit : "des majorations d'ancienneté, calculées

Blue Ship Management fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié en rappel de salaires alors, selon le moyen, d'une part, qu'en la condamnant à payer à Mme X... un rappel de salaire calculé

des congés payés n'aurait pas été correctement effectué ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que le calcul opéré pour le mois de septembre 1993 ne correspondait pas à la réalité et que la

invoqué par celle-ci la fraction excédant cette base, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que le prix de revient doit être calculé

Guigues a droit à une indemnité d'éviction, en précisant dans ses motifs que cette indemnité d'éviction devrait être calculée conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 30 septembre 1953

aucun abattement pour frais professionnels en application de l'arrêté du 26 mai 1975, l'économie ainsi réalisée par les intéressés constituait nécessairement un avantage en nature réintégrable, pour le calcul

aucun abattement pour frais professionnels en application de l'arrêté du 26 mai 1975, l'économie ainsi réalisée par les intéressés constituait nécessairement un avantage en nature réintégrable pour le calcul

son assureur ; Attendu que la SCF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "18) qu'en négligeant de s'expliquer sur le fait que l'expert avait examiné une note de calculs

d'aucune analyse, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, en s'abstenant encore de s'expliquer sur les conditions d'obtention et de calcul

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation, sans préciser aucun des éléments de calcul

Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

impliquait de ne retenir que la moitié du revenu cadastral retenu par le tribunal, et d'autre part, que ce GAEC comportait six hectares de cultures spécialisées, ce qui impliquait un mode spécifique de calcul

copropriété méconnaissait les règles légales d'évaluation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 5, 10 et 43 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 ) que pour les besoins du calcul

articles III-2-1 et III-2-8, sans référence aucune à la moyenne précédente ; que ce n'est qu'en vertu d'un usage d'entreprise, qui a été régulièrement dénoncé en 1995, que le crédit d'heures a été calculé

du 2 janvier 1991 en violation de l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'une prime résultant d'un usage doit avoir un caractère fixe dans son montant ou, à défaut, dans son mode de calcul