CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fevi Fromavent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Caen

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société Boulay, société anonyme dont le siège

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M. X...

société anonyme L'Illiade et de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Cour du Mesnil, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen

Daniel, Auguste B..., 2 / Mme Charlotte, Thérèse A..., épouse B..., demeurant ensemble ... à Ver-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que Bruno X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 2002), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 19-15.525 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen

Normandie, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association BTP CFA de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° Z 20-22.734 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Caen

[Z] [M], 2°/ Mme [C] [T], épouse [M], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 21-11.986 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 Mme [G] [C], divorcée [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-19.682 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Caen

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-19.081 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Caen

[U] [M], domicilié [Adresse 2], exerçant à titre individuel sous l'enseigne Taxi [M] Sarl, a formé le pourvoi n° G 22-17.276 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale

Sylvio X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Carl X..., 2°/ Mme Virginie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à M.