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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501023.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société Loremag ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501449.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491321.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491758.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491780.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496991.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497842.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. D et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456608.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
de l'ordonnance qu'elles attaquent, l'association " Gradignan la ZAC autrement " et autres soutiennent que la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux l'a insuffisamment motivée et a commis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466460.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de La Tronche et de la société Plurimmo ; Considérant ce qui suit :
Source officiellecr
S, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Roger B
61372540cd5801467741c32e
9 août 1993
9 août 1993
André, - MATHIEU X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Roger B... et Daniel
Source officielleciv1
61372686cd58014677426433
3 avril 2002
3 avril 2002
Jacques Y..., demeurant ..., 14920 Mathieu, 3 / de Mme D... A..., épouse J..., demeurant ..., 4 / de M. Marcel A..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 6 / de Mme H...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500667.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662469
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Mathieu A, demeurant 5 rue Joseph d'Arbaud à Meyrargues (13650) ; M.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6965510fcdc6046d47104ef1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE
Source officielle20e chambre
64c0b92aa67f3dd969e550fb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[S] né le 26 Décembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Marocaine CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté par Me Sofian BOUZERARA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 193, commis
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced18ccdc6046d47e7c244
2 avril 2026
2 avril 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471ccab
29 avril 2025
29 avril 2025
[V] [N], interprète en langue arabe mandatée par STI ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d2f
3 janvier 2024
3 janvier 2024
nationalité Cubaine, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Alain ENAM son conseil commis
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d81
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [K] [O] se disant [Y] a fait savoir qu'il ne souhaitait pas être représenté à l'audience par un avocat commis
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739eb2
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Mars 1998 à SOUSSE de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Robert JOORY son conseil commis
Source officiellePage 60 sur 314