Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372458cd58014677414c01
2 novembre 2004
2 novembre 2004
. ; qu'elle a pu dès lors décider, sans encourir les griefs du moyen, que, la preuve du lien de causalité entre la lésion et la vaccination n'étant pas rapportée, M. de Burtele de Y... ne pouvait se prévaloir
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029805408
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Vu 11°, sous le n°378608, la requête, enregistrée le 18 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Burey-la-Côte (55140), représentée par son maire ; la commune
Source officielleSécurité sociale
6162ec326c9bddc825847688
4 septembre 2012
4 septembre 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834950876004f131a5f18
6 septembre 2022
6 septembre 2022
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL FRANCON BURILLE
Source officielle3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f8040618
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 22 octobre 2019, M. [Y] [P] et Mme [N] [V] épouse [P] ont donné à bail à M.
Source officielle3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f804061a
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 22 février 2021, M. [N] [B] et Mme [R] [I] épouse [B] ont donné à bail à M.
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040624
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS En 1991 et 2003, M.
Source officielle3ème chambre
636ca6656c7633dcd15b3c89
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant contrat du 8 février 2014 à effet du 8 mars 2014, M. [N] [Z] a donné à bail à M.
Source officielle3ème chambre
636ca6726c7633dcd15b3cc8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre. FAITS M. [Z] [S] a adhéré, avec effet au 12 janvier 2005, à un contrat Fructi-Facilité Pro Entrepreneur individuel (adhésion n°BH /1003).
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BUTEL, greffier de chambre. La SCI Maelma et la SCI Emguira sont seules copropriétaires de la résidence Garossos située [Adresse 4].
Source officielle3ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f95
2 avril 2024
2 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre. FAITS & PROCEDURE M.
Source officielle3ème chambre
65a0f7e6383a880008fd0917
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
65a785fa8121050008662f7e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte en date du 18 septembre 2019, l'OPHLM [Localité 3] Métropole Habitat a consenti à M.
Source officielle3ème chambre
65a785ff8121050008662f80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60363cd28170cc9eb8ac4791
26 novembre 2015
26 novembre 2015
RAMSES ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 434 694 9644 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250ed929f6bffa995b2c2
25 octobre 2013
25 octobre 2013
de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
20 mai 2014
avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 6 septembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162678b12fe6a3e85a6c87b
6 septembre 2013
6 septembre 2013
de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627b5092e3db741f857026
5 juillet 2013
5 juillet 2013
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c82fb820aa60963d8438
5 octobre 2012
5 octobre 2012
substitué par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officiellePage 60 sur 161