la décision du 29 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône l'a affecté à titre définitif sur l'emploi de directeur de l'école Ferdinand Buisson, à Bron

complémentaires enregistrées les 8 juillet 2021 et 31 août 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Ducourau, avocat, ont saisi le tribunal administratif d'un litige les opposant à la commune de Saint-Brice

. demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète du Rhône l’a mis en demeure de quitter le logement qu’il occupe sans droit ni titre situé 174 avenue Saint Exupéry à Bron

2ème Chambre ARRÊT N°305 N° RG 19/01585 N° Portalis DBVL-V-B7D-PS7B (1) SARL WEST YACHT BROKER C/ M.

Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Abdelli substituant Me Broca pour M.

non-finitions dans l'ouvrage réalisé par le peintre, qui, par la suite, a abandonné le chantier invoquant des désaccords avec le maître de l'ouvrage, - qu'au lieu de réaliser des enduits à la chaux brossée

Mirco Z..., de Brice Y... et Joris Y..., ceux-ci en leur qualité d'héritiers de Jean-Claude Y..., le pourvoi qu'ils ont formé contre M.

#Artikel 30 und 36 des Vertrages - Zusammensetzung von Brot - Höchstfeuchtigkeitsgehalt, Mindestascheanteil und Verbot bestimmter Zutaten.#Rechtssache C-358/95.

, using a hidden camera, to provide evidence of the brokers’ inadequate advice.

#Zahtjev za prethodnu odluku – Carinska unija – Zajednička carinska tarifa – Kombinirana nomenklatura – Tarifno razvrstavanje – Tarifni broj 9401 – Doseg – Ležajevi na napuhavanje (air loungers).

. # Antillean Rice Mills NV, European Rice Brokers AVV och Guyana Investments AVV mot Europeiska kommissionen. # Rådets behörighet att besluta om restriktioner vid import av jordbruksprodukter med ursprung

En l’espèce, la TSTB expose n’avoir pas interdit l’accès des adhérents de la STTS aux pas de tirs du stand de la forêt Les Brucs.

Yvan, - la société La Brocherie, civilement responsable, contre l'arrêt n° 893/89 de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1989 qui, après condamnation d'Yvan X..

/05660 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEVB [U] [O] C/ [I] [Y] [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN

commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Brice Michel, Selarl Noûs avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

et 9 du décret du 20 décembre 1979 : Considérant que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Bannost-Villegagnon, au lieu dit "La Brosse

en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe DE LA BROSSE