pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [L] épouse [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et après débats en l'audience publique

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de

Bouvet, ès qualités, les conclusions de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société à responsabilité limitée RSCG BOULET, dont le siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] épouse [U] Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZGM

1] [Localité 1] Non comparante et non représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [W] [V] né le 18 Août 1978 à [Localité 2] (MARNE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Sandrine BOUDET

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. Demandeur d'asile, M.

Bouvet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Condamne la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Boutet

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Bouvet, premier conseiller - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Romans-sur-Isère, des sociétés DAI Constructeur devenue Alpha Omega Constructeur, Drôme Ardèche Immobilier, DMN, Boisset

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Fievet représentant Mme A....

Tavel et petit-fils des fondateurs de la fondation «   de Bosset   ». La caisse de famille de Bosset est une fondation de famille au sens de l’article 335 du code civil.

ÉTUDE BOUVET ET GUYONNET, mandataire judiciaire CGEA D'[Localité 4] S.A.R.L.

administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2014 par lequel le préfet de l'Aveyron a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Centrale éolienne de la Croix de Boudets