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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505041_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505460_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505675_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4aa
14 mai 2008
14 mai 2008
Josette, De nationalité française, Célibataire, Informaticien, Demeurant ... 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC, Libre, Déjà condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de maître BOUSQUET, avocat
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01902_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 41, avenue Bosquet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308106_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308432_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038008335
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 21 décembre 2018, 3 et 9 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Fioul 83 et Boudret
Source officielleChambre 2/section 3
66fedae9172da17169e9092f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
chez [11] [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats postulant, vestiaire : PB 05 Maître BOQUET
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f57b
28 avril 1978
28 avril 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, A L'EXPIRATION D'UN ARRET DE TRAVAIL AYANT DEBUTE LE 3 JANVIER 1974, BOUQUIN QUI ENTRE TEMPS AVAIT ETE CLASSE DANS LA PREMIERE CATEGORIE DES INVALIDES A COMPTER DU 6
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffbb
26 mai 1981
26 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BOUCHET, OUVRIER EMPLOYE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403666_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
décision du 11 juin 2024 par laquelle le service de la publicité foncière et de l'enregistrement des Pyrénées-Orientales a rejeté la formalité de vente par extraction du domaine public de la commune de Bolquère
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172b
3 avril 2014
3 avril 2014
.-98890 PAITA Représenté par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88246
2 mars 2006
2 mars 2006
Bernard MARANT Y... territoriale 1 NIMBA - 98830 DUMBEA représentée par la SELARL BOUQUET, avocat Débats : le 16 février 2006 en audience publique où Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre a présenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2007, devant Mme HAUDUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f84
6 mars 2007
6 mars 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2006, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f8
2 mars 2006
2 mars 2006
représentée par la SELARL BOUQUET, avocat Débats : le 16 février 2006 en audience publique où MichelleFONTAINE, Présidente de Chambre a présenté son rapport, A l'issue des débats, le Président a déclaré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000903_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2020 et 2 juin 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504684_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly :
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F176 Procédure 2025RJ0025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SEBASTIEN BOUILLET
Source officiellePage 60 sur 542