FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAIA Manuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine X..., demeurant 18290 Saugy, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Bourges

société Barthalais, sans garantie de passif ; que la société Albaracin, devenue ensuite société Béocube-Albacube, avait été mise en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

X... avait fait financer par sa société des immeubles qui deviendraient, en fin de bail et sans bourse délier, propriété de la société civile immobilière dont il était porteur de parts, la cour d'appel

Boubli, Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe B..., domicilé ..., ès qualités de liquidateur amiable de la société la Confection de Vatan, en cassation de l'arrêt rendu le 10 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 18000 Bourges, 23 / de Mme Véronique R... , demeurant ..., 24 / de Mme Augusta T..., demeurant ...,

mutuel de Strasbourg Robertsau, dont le siège est ..., 23°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Montagne Verte, dont le siège est ..., 24°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Bourse

Bourges, qui l'avait remplacé dans son poste, était agent de maîtrise lorsqu'il avait pris ce poste, à un niveau hiérarchique inférieur au sien puisqu'il était B3 alors qu'il était lui-même B6 ; qu'en

2022 La société L'Opticien Afflelou, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-10.406 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Bourges

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-20.919 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2024 par la cour d'appel de Bourges

par le maire de Ploudalmézeau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des décomptes globaux définitifs par lots relatifs aux tranches 1, 2 et 3 de la réhabilitation du bourg

13 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 - Grand‐Bourg

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération à la maison d'arrêt de Bourges

exposant que ce témoin, entendu dans le cadre d'une information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

exposant que ce témoin, entendu dans le cadre d'une information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

exposant que ce témoin, entendu dans le cadre d'une information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

assurée auprès de la compagnie Cigna France, a, en vue de sa vente par lots, fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement, sous la maîtrise d'oeuvre de M. de X..., architecte, par la société Botturi