Jean-Paul, contre l'arrêt n° 358 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1989 qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à une amende

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 357 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1989 qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à une amende

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 346 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1989 qui l'a condamné à des peines d'amende pour diverses infractions au Code du travail ;

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 356 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1989 qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 5 amendes

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 347 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1989 qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 14 amendes

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3éme chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 avril 2004) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel était saisie de conclusions faisant valoir que "Mme Y... est muette sur

Yvon Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la Banque de l'Alma, dont le siège est ..., défenderesse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citram Aquitaine, société anonyme, dont le siège est .... 223, 33000 Bordeaux

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polybaie, dont le siège est ZE Ma Campagne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

groupement foncier agricole (GFA) des Domaines Bouteiller, dont le siège est Château Lanessan, Cussac Fort Médoc, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Sur le pourvoi formé par la société Roder France structures, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

par la société Base de Roullet Intermarché, société anonyme, dont le siège est Le Bois Marillon, 16440 Roullet-Saint-Estèphe, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

lequel a prononcé l'exécution, en totalité, de la peine d'emprisonnement assortie du sursis avec mise à l'épreuve à concurrence d'un an prononcée contradictoirement par le tribunal correctionnel de Bordeaux

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux