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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372148cd580146773f27d6
20 juin 1990
20 juin 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27d7
20 juin 1990
20 juin 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2c95
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cc4
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2d0d
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d52
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2e02
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696698f5cdc6046d472d60aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [G], [D], [Z] [P] née le 11 juillet 1971 à [Localité 6] (Côtes-d’Armor) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Lola BONNET
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
67a50a3ee6367a63fbf3d0c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (CANADA) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas BONNET
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b74e0888abb7bf5878
7 octobre 2024
7 octobre 2024
chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [H] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne BOGET
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/06663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCE Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 02 Novembre 2023 Nous, Delphine BONNET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4160
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Monsieur [R], [N] [V] né le 31 Juillet 1941 à [Localité 5] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Philippe-Adrien BONNET
Source officiellecr
Nancyc/M. H
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00939
10 avril 2019
10 avril 2019
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général BONNET
Source officiellecr
édure suivie devant le juge d'instruction de Rouenc/M. U
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00835
27 mars 2019
27 mars 2019
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général BONNET
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4192f
3 décembre 1974
3 décembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE PROGIVEN, PROPRIETAIRE, QUI AVAIT DONNE A BAIL COMMERCIAL DES LOCAUX POUR L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE MERCERIE, BONNETERIE, BIMBELOTERIE, PARFUMERIE, FAIT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01103
29 mars 2017
29 mars 2017
Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général BONNET
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4345
12 février 1991
12 février 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, Mme Marie, M.
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4bfd
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372197cd580146773f507e
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef964
28 février 1989
28 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
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