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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201475

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Bichard, président de chambre à la cour d'appel, ainsi que de Mmes Maunand et Lucat, conseillères à cette même cour d'appel ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Paris ; Attendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401491_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

BINAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401522_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Binand La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202227_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Binand La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202402_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Binand La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203150_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Binand La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff2cdc6046d47885a7e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant  Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6688de6a676b73dd81b97262

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91044dac40c7d0d2b19c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91064dac40c7d0d2b1ba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a5098ed4b8b7546aa0

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

67eefeecb848dd6814c67974

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocats au barreau de SAINT-GAUDENS, avocats plaidant/postulant, vestiaire : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8319b68debe44f7e89d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502424_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502429_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501675_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Binand, président ; - et les observations de Me Pereira, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502248_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Binand, vice-président, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500717_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500750_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304532_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Binand, président, - Mme D... et Mme Fass, conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle

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