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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00009
8 janvier 2008
8 janvier 2008
000 francs, les acquéreurs s'engageant à prendre en charge le remboursement de diverses sommes ; que les venderesses, considérant qu'il leur restait dû une somme de 120 000 francs représentée par un billet
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d3e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X..., titulaire d'un compte dans les livres de la Banque Majorel, a émis, le 28 février 1991, sans ordre, un billet à échéance du 28 juin 1991, d'un montant correspondant à ses encours bancaires dans l'attente
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b6c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Plusieurs billets allaient ainsi se succéder au cours de l'été 2017, tous ayant été honorés à leur échéance jusqu'au dernier billet émis le 25 septembre 2017, d'un montant de 200.000 € venant à échéance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10089
8 mars 2017
8 mars 2017
[F] que Mme [F] ; que s'agissant des sommes dues au titre du billet à ordre, M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396506
20 février 2008
20 février 2008
L'HEXAGONE, qui exploite une discothèque à Combourg, à raison de l'établissement d'une double billetterie découverte à l'occasion d'un contrôle dont il a été dressé procès-verbal le 7 juin 1991 ; qu'à
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c4
28 janvier 2010
28 janvier 2010
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR, Considérant que le 16 novembre 2004 les époux [Y] ont acquis auprès de l'agence de voyages VOYAGES REUNION quatre billets
Source officielleChambre Commerciale
5fdb91bda3b5a4702064625b
21 février 2019
21 février 2019
à ordre de 40.000 € à échéance du 31 janvier 2015'; - le 6 janvier 2015, un billet à ordre de 20.000 € à échéance du 31 janvier 2015 ; - le 1er avril 2015, un billet à ordre de 60.000 €, à échéance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200475
3 mars 2011
3 mars 2011
à de lourdes restrictions d'utilisation, des conditions de transport spécifiques, sans aucune garantie de départ et révocables à tout moment et sans motif par la compagnie aérienne dés lors que ces billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d97bfd83326c706370f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à ordre dans le cadre d'un crédit de trésorerie : un billet à ordre du 20 décembre 2017 d'un montant de 90 000 euros ayant pour date d'échéance le 31 janvier 2018, un billet à ordre du 4 mai 2018
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501678_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par courriel du 10 mai 2023, il a demandé pour la première fois que le remboursement de son billet d’avion soit examiné par le bureau lors de sa séance du 23 mai 2023.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
61372353cd58014677408522
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Y... au paiement de la somme de 350 000 francs représentant le montant du billet à ordre, la cour d'appel, après avoir relevé que ce billet ne précisait ni l'identité du souscripteur, ni celle de la caution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411749_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir le remboursement du billet acheté pour les Jeux Olympiques
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 31 janvier 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE (BPO) a consenti à la société DCS un billet à ordre à échéance au 31 mars 2018 d'un montant de 200 000 €, billet avalisé par MM. [Y] et [V].
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243522c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10611
4 novembre 2021
4 novembre 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir condamné Mme [T] à payer à la Banque populaire du Sud la somme de 27 000 euros au titre du billet à ordre, la somme de 44 620 euros au
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309092_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Fédération Française de Football (FFF) a rejeté sa demande de communication des documents relatifs à la billetterie (nombre de places
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643751
26 avril 1974
26 avril 1974
D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT, LA FACULTE DE MEDECINE ET L'UNIVERSITE DE PARIS FORMULEE EN REPARATION DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS DU FAIT DE L'EXPLOSION D'UN ENGIN A L'INTERIEUR DE L'AMPHITHEATRE LEON BINET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510118_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Binet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleJU2
DTA_2202518_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire Résidence Le Clos au 33 rue Binet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01061
16 mai 2018
16 mai 2018
que l'audition du plaignant révélait qu'il était toujours en possession de sa carte bancaire OPT et qu'il déclarait ne jamais s'en servir pour effectuer des retraits aux distributeurs automatiques de billets
Source officiellePage 60 sur 791