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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238374
7 novembre 2024
7 novembre 2024
At the time of the final judgments in the applicant’s case and the submission of the parties’ observations, section 4 of the Advisory Board (Life Sentence Prisoners) Decree ( Besluit Adviescollege
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238375
7 novembre 2024
7 novembre 2024
At the time of the final judgments in the applicant’s case and the submission of the parties’ observations, section 4 of the Advisory Board (Life Sentence Prisoners) Decree ( Besluit Adviescollege
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238377
7 novembre 2024
7 novembre 2024
At the time of the final judgment in the applicant’s case and the submission of the parties’ observations, section 4 of the Advisory Board (Life Sentence Prisoners) Decree ( Besluit Adviescollege
Source officielleChambre civile
65449d4dc71a6a83181c8dee
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ORANGE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Cassandre BERSOULT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 11 JANVIER 2011 par le COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielle9ème chambre
69eae6c2cdc6046d47548bf2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2019J00812 SARL [Adresse 1] N° RG: 2025L02379 Par jugement en date du 23 OCTOBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LEA CENTRE DE BEAUTE
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3d96af9fd1f8094dfef
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ME BEAUTE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Claudine MIMRAN - #B0099 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c44236
13 novembre 1979
13 novembre 1979
EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE ET QUI PORTAIT SUR DES LOCAUX A USAGE D'INSTITUT DE BEAUTE; QUE CHASSARD REPROCHAIT AUX LOCATAIRES, D'UNE PART, UN CHANGEMENT DE DESTINATION DES LIEUX ET, D'AUTRE PART,
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616888
22 décembre 1982
22 décembre 1982
D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE ANONYME "HENRI CARLIER", QUI EXPLOITAIT A SAINTES UN COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL DE PARFUMERIE ET DE MAROQUINERIE AINSI QU'UN SALON DE SOINS DE BEAUTE
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa792cdc6046d47f96b7f
1 avril 2026
1 avril 2026
DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : soins de beauté
Source officielleChambre 2-4
69d2fb46cdc6046d47401c07
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle exerce une activité de centre de beauté sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleAudience publique de vacation
69d51a7acdc6046d47689369
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SAS DPMJ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532636487 et exerce une activité d'exploitation d'instituts de beauté, soins usages et corps avec la vente de prestations
Source officielle8ème chambre
69efae70cdc6046d47c162c9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 521926410 et exploite un fonds de commerce de: Vente de cosmétiques, produits de beauté
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 984616094, et exerce une activité de: Salon de coiffure hommes, femmes, enfants mixtes, vente de produits cosmétiques et de beauté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La négoce de tous produits et articles de parfumerie, de beauté
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a019cdc6046d47c67809
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 19/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS NUAGE DE DOUCEUR,, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 842 974 529 - N° gestion : 2018B04114 « Soins esthétiques, institut de beauté
Source officielleChambre mixte
69d5b3e7cdc6046d4777131a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme [Y] [G] exerce une activité de commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté.
Source officielleChambre 2-3
69d66079cdc6046d4785e556
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme [K] [Q] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892678541 et exerce une activité de vente et commerce en ligne de produits d'hygiène et de beauté.
Source officielleChambre 2-3
69d847f2cdc6046d47b4e9c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS STUDIO LEPIC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 898477674 et exerce une activité de salon de beauté sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 04 Décembre 2006c/Monsieur AA
6253ca24bd3db21cbdd8a328
6 mars 2008
6 mars 2008
de SR de nationalité française, situation familiale inconnue Gérant de société demeurantDomaine du Château des Terrides 82100 LABOURGADE Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BEAUTE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100397
9 avril 2014
9 avril 2014
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2012), que, suivant procès-verbal du 16 mars 2005, la société Emissia, qui exploitait un institut de beauté
Source officiellePage 60 sur 164
BASTIEN, Sophie, BESSAULT
04/12/2025
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BESSAULT, Yves, Luc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/09/2025
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BESSAULT, Yves, Luc
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 27 juin 2025 .
29/06/2025
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ENTRE DEUX LOOK, BESSAULT, Françoise, Christelle, AMAND
23/06/2022
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BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE
29/05/2022
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