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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0a
5 février 2008
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0
25 juin 2010
25 juin 2010
procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2
26 février 2010
26 février 2010
procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e155
29 octobre 2010
29 octobre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 Juillet 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16b
29 octobre 2010
29 octobre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juillet 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b90
3 décembre 2015
3 décembre 2015
97085 BAIE-MAHAULT CEDEX Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 novembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c86
17 décembre 2015
17 décembre 2015
97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c87
17 décembre 2015
17 décembre 2015
97150 SAINT-MARTIN Représentée par Madame Lefevre COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93498
31 août 2016
31 août 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939da
15 février 2017
15 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 décembre 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e2
15 février 2017
15 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellecr
613725e8cd58014677421787
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Benjamin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 mars 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090f
24 juillet 2013
24 juillet 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 juin 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca3
13 novembre 2013
13 novembre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 septembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e95
8 janvier 2014
8 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2200688_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2022 et le 13 février 2024, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103227_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société à responsabilité limitée Dauga Frères représentée par Me Benjamin doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1ceb9cdc6046d478982fd
16 avril 2026
16 avril 2026
SI INSURANCE (EUROPE) SA, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 2050204 S.A.
Source officielleJLD
69d02903cdc6046d47076ee2
3 avril 2026
3 avril 2026
PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin
Source officiellePage 60 sur 445