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5 423 résultats pour « Bender »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant

Source officielle

Page 60 sur 272

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Annonces BODACC464 résultats

Journal officiel
Créations

BENDERRADJ, Yacine

SIREN 106901887Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

09/07/2026

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Créations

Benderradji, Nordinne

SIREN 827801739Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/07/2026

Voir →

Créations

BENDERRADJI, Ali

SIREN 792828113Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/06/2026

Voir →

Créations

BENDER, Lucas, Joseph

SIREN 947900387Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Créations

BENDER, David Gabriel Pierre

SIREN 106148950Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

19/06/2026

Voir →

TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d6342d338c20d31211

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'aéronef a été endommagé ainsi que des bennes se trouvant sur la propriété de la société SVLM, jouxtant le terrain sur lequel a atterri l'ULM.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca36976f1c644e76a97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

IARD, assureur du véhicule de Monsieur [J], laquelle lui a opposé un refus de garantie par courriel du 4 novembre 2019, au motif que l’incendie n’a pas pris naissance accidentellement dans le camion benne

Source officielle
CA

Service des Référés

68f3209d79ac4fbe1d8777a9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Se plaignant de fissurations affectant les ailes de la benne arrière, la société A2R Carrosserie a effectué des réparations alors que 39.883 kms avaient été effectués, les réparations étant prises en charge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200822

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

X..., Y..., Z..., A... et B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bivic-Bene-Refregers-Schietequatte-Folres-Girard-Berthel et de Mmes et MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002523_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il soutient que : - la requête est recevable ; - le 11 octobre 2012, alors qu'il effectuait des travaux de vendange et qu'il procédait au levage de la benne de sa machine à vendanger, il a été victime

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100708_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Toutefois, si le procès-verbal du 7 janvier 2015 constate également sur la parcelle des requérants des marquages au sol, des regards, des gaines souples de couleur verte, une benne de dépôt de déchets,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01119

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Y..., représentant de la personne morale, et si cette faute avait été causale du décès ; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200226

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

X... avait été affecté à un poste de travail, pour lequel il ne disposait d'aucune expérience, présentant des risques particuliers pour sa sécurité liés notamment au basculement de la benne à ordures et

Source officielle
CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

en aucune façon, même exceptionnellement, être appelés à effectuer une intervention en cours de pause, à savoir les salariés travaillant dans l'équipe de nuit (Alberto de Y..., Mohamed Z..., Mohamed Ben

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307205_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A a pris son poste de ripeur le 1er mai 2022 avec une heure de retard, qu'il a ensuite pris une pause non autorisée d'une heure alors que le chauffeur de la benne l'attendait pour continuer sa tournée,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210115

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

gauche » selon les termes du certificat initial en date du 22 mai 2006, est compatible et cohérent avec la version des faits donnée par Mme [R] qui explique s'être tordu le genou en descendant de la benne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fa

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

avoués à la Cour assisté de Me Anne COUDOUEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Maître Olivier X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TOULOUSE BENNES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01045

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

dans le jugement du 18 juillet 2005 en mentionnant expressément dans son dispositif que la cession de l'ensemble des biens corporels et incorporels de l'entreprise incluait la cession de la marque « El Benna

Source officielle
CC

cr

YON, en date du 27 mai 1988, qui, dans une information suiviec/Marc Z

613724fccd5801467741a03d

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE BENNES

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4b1

Cassation

28 novembre 1994

28 novembre 1994

Benno, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 mars 1992, qui, pour infraction au Code des débits de boissons, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à la fermeture de

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe41

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Bent Ahmed H..., demeurant ... Miliana (Algérie), 3 / de M. Benyoucef Z... H..., demeurant ... Miliana (Algérie), 4 / de M. Y... Z... H..., demeurant ...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03527_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

non-respect de l'arrêté du 28 novembre 2016 accordant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la SAS Omnium de constructions développements locations (OCDL) sur l'île de Berder

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171825

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

According to him, they used excessive force to handcuff him, making him bend forward abruptly and kneel, and twisting his arms behind him.

Source officielle