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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300997_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401196_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, le SDIS de la Charente, représenté par la SELARL Bazin & associés, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l’arrêté contesté, en date du 2 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401695_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le département des Hautes-Pyrénées l'a placé en disponibilité d'office à compter du 7 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402112_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 portant rupture d’engagement ; 2°) d’enjoindre au directeur du Groupement d’intérêt public
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318481_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale des enfants mineurs D A, C A et Dorra A, représentée par Me Bazin-Clauzade
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400013_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le président
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101328_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101425_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101427_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104296_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Saint-Aubin-Sur-Scie, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions en tant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202891_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B C et Mme A D, représentés par Me Bazin Clauzade, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission des recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109246_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109477_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406488_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistré le 23 octobre 2024 et le 20 novembre 2024, Mme A représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e646b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AFFAIRE : [L] [G] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [L] [G] CC [12] CC Me Ludovic BAZIN
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304755_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204717_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
F E, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402676_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire, a fixé le pays de
Source officielle2ème Chambre civile
642fb602cece1704f57474ee
6 avril 2023
6 avril 2023
BAZIN-GERLIC [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Non comparante, bien que régulièrement convoquée DEBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2023, sans opposition
Source officielleRéférés
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9 avril 2026
9 avril 2026
assureur responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale de la SAS REMBAULT-PASQUIER (N° Contrat : 00/S.20001-00761) [Adresse 2] [Localité 4] (BELGIQUE) représentée Maître Ludovic BAZIN
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