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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 août 2020, le 5 octobre 2022 et le 28 juin 2023, Mme B Baron et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310197
4 mai 2016
4 mai 2016
[R] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné les consorts [R] et [N] à procéder à la « démolition du balcon édifié sur la façade ouest (arrière) de leur propriété située à [Localité 1]
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En revanche s’agissant des autres 16 balcons visités, il y a lieu de relever que l’expert n’a constaté sur ces balcons ni de désordres sur le sol des balcons ni en sous-face et s’est limité à relever l
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La commune précise que : - par un arrêté du 26 août 2024, le maire a interdit l'accès au balcon dans le cadre de son pouvoir de police générale ; - ce balcon ne présente aucun intérêt patrimonial.
Source officielleService des référés
68dec3d66af9fd1f8094deff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société LE BARON SISSERIAN n'a pas comparu.
Source officielleChambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I], étant désignée en qualité de mandataire judiciaire, et les sociétés Baronnie-Langlet et Caviglioli-Baron-Fourquié étant désignées en qualités d'administrateurs judiciaires.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489513.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société JMD Domaine Saint Baillon n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le désistement de la SARL Les Balcons de Belle Plagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 1-7
65b3599f1d7564000872db03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 31 août 2011, la société Techni Travaux a établi un devis aux fins de réparation d'un balcon purgé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310419
22 octobre 2020
22 octobre 2020
de leur lot de copropriété, d'une structure en béton supportant un escalier de même matière reliant ce balcon à leur jardinet et permettant ainsi un accès direct au front de mer.
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c2e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 APPELANTE : Mme [F] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495204.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496051.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496130.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493055.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494808.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495514.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839f1342d338c20d31548
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le Syndicat des copropriétaires seul à faire déposer à ses frais avancés, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, le balcon édifié à la demande de Madame [D], dans un délai de 3 mois à compter
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe9ce
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Les Baronnies, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, venant aux droits
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301519_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
J F, Mme B Baron, M. O Baron, M. D I, Mme C K, M. M P, M. H G, Mme N A et M.
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