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7 496 résultats pour « Barbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10529

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Républicain

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2101421_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A D, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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TA

6ème Chambre

DTA_2202018_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02349_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 ; 3) de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305821_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A et Mme D C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00147

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Renov habitat, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00148

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [H] & associés, ès qualités, et de la société [R] et associés, ès qualités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00121

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], épouse [R], ès qualités, et des sociétés Cam et Co & Co, de la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00435

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00629

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Delta security solutions, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00046

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [V], après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10759

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BTSG2, ès qualités, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23050_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

par l'arrêté précité du 2 novembre 2015 de mettre en place un système de drainage ou de pompage pérenne des galeries de la carrière située à Prat-Bonrepaux et Mercenac, aux lieux-dits " Tucau " et " Barbut

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd334cdc6046d47c42d8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET

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TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3050cdc6046d471e73ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle expose avoir subi le 27 novembre 2023 une chirurgie bariatrique de type by-pass réalisée par M. le Dr [E] [D] à l'Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] ; que d'importantes complications sont survenues

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f30cdc6046d479acf50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

173 Avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEURS Madame [H] [O] née [V], demeurant 16 avenue Henri Barbusse

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b76

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

et de produits divers, de récupération auprès de professionnels, ces opérations pouvant être couvertes par des factures de complaisance émises par des tiers, notamment par les établissements Raymond Barbier

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CC

cr

613725c9cd5801467742081d

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Fegersheim, le 3 août 1997 vers 13 heures, en état de choc et portant des marques de violences, déclarant quelle avait été violée par un client de nationalité allemande, âgé d'environ cinquante ans, roux, barbu

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CC

cr

61372582cd5801467741e5d3

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

de la salle d'audience aux mineurs ou à certains d'entre eux et celui de l'alinéa 3 qui est du ressort de la Cour et qui concerne les poursuites exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie

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