stationnement avec modification des façades et de la suppression de vingt-trois mètres carré de surface plancher sur un ensemble immobilier implanté sur la parcelle cadastrée section IY n°205, située 94 rue Barberis

que dans la nuit du 29 septembre, elle est tombée de son lit, ce qui a provoqué une luxation de la prothèse ; que Mme X... a fait une nouvelle chute dans la nuit du 1er octobre en passant sous les barrières

Des barrières encastrables auto-stables, d'une hauteur de 1,20 mètre, étaient disposées de façon continue pour délimiter la zone de chantier.

dans un rayon de 16 minutes du projet, que cette limite est insuffisante compte tenu de l'équipement commercial en cause et n'a pas été appliquée également par la Commission, même en l'absence de barrières

Article 2 : L'État versera à Me Antoine Barrière la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

France SAS à lui verser la somme globale de 5 426,91 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il impute à un défaut d'entretien normal de la barrière

que 25 minutes plus tard, les enquêteurs ayant analysé les risques de soustraction du véhicule à la surveillance, ils ont décidé à 8 heures 30 de mettre en place le dispositif de surveillance à la barrière

Ententes – Article 101, paragraphe 1, TFUE – Marché des transformateurs de puissance – Accord verbal de répartition des marchés (‘Gentlemen’s Agreement’) – Restriction de la concurrence ‘par objet’ – Barrières

substituée à l'audience par Me PETIT-SAINT INTIMÉE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DE LA FONTAINE [Adresse 3] pris en la personne de son Syndic la SAS TRANSAC BARRIERE

N... verse aux débats la lettre d'un entrepreneur jardinier qui préconise de poser une barrière anti rhizome et ajoute que pour éliminer les bambous indésirables il suffit de couper successivement les

Au vu de ces éléments, et sans qu'il y ait lieu de déterminer si le chemin sur lequel ces barrières ont été installées constitue un chemin communal ou un chemin d'exploitation ou si l'une des barrières

. / II. () Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. () / III.

atelier, cour et parking ainsi qu'une maison d'habitation ;Monsieur E... a loué cette propriété à différents locataires qui, aux termes d'un procès-verbal de constat du 30 mars 2004, ont posé une barrière

de protection de tels lits - Meubles ; glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge), lits, lits d'hôpital et barrières de protection de tels lits; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc

A G dans la Loire est engagée à raison de l'absence de barrière de sécurité sur le quai François Mitterrand, à la différence des quais des Antilles et Fernand Crouand, la hauteur du muret est insuffisante

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

N°2025/ Rôle N° RG 22/09941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXFE [O] [E] C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le :13-10-2025 à : Me BARBERIS