contre l'arrêt n 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle pour, notamment, recels de vols commis en bande

Jon, contre l'arrêt n 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, vols commis en bande

identité ; que les subterfuges utilisés par les mineures (maquillage) pour dissimuler leur âge réel ne pouvait abuser un professionnel ; que la minorité des jeunes filles était connue des membres de la bande

; que la victime a fourni un signalement précis de ses agresseurs, précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux courts, porteur d'un blouson de type base ball

communiquer intacts et complets les enregistrements réalisés, aux fins de contrôle éventuel par le juge, et les circonstances dans lesquelles on peut ou doit opérer l'effacement ou la destruction des bandes

chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de transport, mise en circulation ou détention de fausse monnaie en bande

; que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ; qu'il est commis en réunion lorsque plusieurs personnes agissent en qualité d'auteur ou de complice sans qu'elles constituent une bande

.; il a d'ailleurs été remédié à cette carence dans les jours suivant l'accident, comme le démontrent les photographies produites par le prévenu"; "alors que s'agissant de transporteurs à bandes, la

Jacques, contre l'arrêt n 15 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée

, 153, 206 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité des procès-verbaux dits d'investigations techniques, prises de vues vidéo et saisie de bandes

ce domaine, qu'il a exercé l'activité de menuisier dans toutes les entreprises où il a travaillé, qu'il a réalisé des ouvrages comportant des façades en mur rideaux PVC et a monté et bardé

X... avait été blessé par balle "au cours de son travail" ; qu'en procédant par voie d'affirmation sans en justifier, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle,

la marche rapide ou en terrain accidenté Philippe Y... est un adepte de la chasse : il se trouve limité à l'heure actuelle dans l'exercice de cette activité ; que par ailleurs, il pratiquait le hand-ball

que constitue un refus d'informer le non-lieu prononcé au profit d'un policier visé par une plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide volontaire pour avoir mortellement blessé par balle

auxquelles cependant l'arrêt attaqué ne fait aucune référence, expliqué que le maire de la commune avait délibérément bloqué ses demandes de permis de construire de régularisation après qu'il ait acquis une bande

contre l'arrêt n° 1191 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration en bande

contre l'arrêt n° 1193 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration en bande

Kevork, contre l'arrêt n 16 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée