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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000022505600
En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de Gédia pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.
Article 2
relevant de la compétence d'un Etat contractant donné (i), la redevance pour un vol est calculée suivant la formule : ri = ti x Ni dans laquelle (ri) est la redevance, (ti) le taux unitaire de redevance et Ni le nombre d'unités de service correspondant audit
LEGIARTI000022505602
En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de Caléo pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.
Article 223 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40
deuxième alinéa ne doit pas être détenu indirectement par l'entité mère non résidente par l'intermédiaire de sociétés ou d'établissements stables qui peuvent eux-mêmes se constituer seuls redevables de l'impôt sur les sociétés dans les conditions décrites audit
LEGIARTI000022505606
En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de Veolia Eau pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.
LEGIARTI000025100598
Les points acquis par les affiliés au titre des cotisations réglées audit régime facultatif sont assimilés aux points attribués au titre du présent régime et ouvrent droit aux mêmes avantages, dans les mêmes conditions.
LEGIARTI000022505592
En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de GEG pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.
LEGIARTI000042970199
Division information et synthèse Chef section synthèse et opérations 1 DCSP - Sous-direction des missions- Division des systèmes d'information opérationnelle Chef division des systèmes d'information opérationnelle, Adjoint 1 DCSP - Sous-direction des audits
Article Annexe
Règles propres à l'Eco-PTZ PrimeRénov'Parcours accompagné TMO/ MO A cette fin, l'Etablissement communique toute pièce utile audit organisme et au ministre chargé de l'économie-direction générale du Trésor-sur leur demande écrite, dans un délai
Article Annexe IV
. - la deuxième évaluation écrite s'appuie sur un document unique. 1) Évaluation de l'expression orale (Coef. 1 - durée 20 min maxi) La situation d'évaluation consiste en : - une présentation au professeur et aux auditeurs de documents choisis par
LEGIARTI000022505598
En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de Vialis pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.
récapitulatif des fréquences minimales des contrôles internes et externes STRUTURES MISES EN PLACE POUR LA CONTRÔLES INTERNES CONTRÔLES EXTERNES Responsable Fréquence de contrôle et d'audit Fournisseur Maîtrise continue 1 audit
LEGIARTI000042970238
Division information et synthèse Chef section synthèse et opérations 1 DCSP-Sous-direction des missions-Division des systèmes d'information opérationnelle Chef division des systèmes d'information opérationnelle, Adjoint 1 DCSP-Sous-direction des audits
LEGIARTI000042970211
information et synthèse Chef section synthèse et opérations 1 DCSP - Sous-direction des missions - Division des systèmes d'information opérationnelle Chef division des systèmes d'information opérationnelle, Adjoint 1 DCSP - Sous-direction des audits
LEGIARTI000042970192
synthèse Chef de section information et coordination opérationnelle (bulletin quotidien) 1 DCSP - Etat-major/Division information et synthèse Chef de section information et coordination opérationnelle (dossier police) 1 DCSP - Sous-direction des audits
LEGIARTI000024544781
En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de Régaz pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.
LEGIARTI000024544783
En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de Réseau GDS pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 5. 1.
Article Annexe 1
b) Gestion de tous les audits, diagnostics et dossiers obligatoires (à l'exclusion du diagnostic de performance énergétique collectif et de l'audit énergétique, qui peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques dans les conditions précisées au 7.2.5
LEGIARTI000024544742
En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de GrDF pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.
Article 24 Comité d'audit Un audit en matière financière et comptable et en matière de démarche qualité, pilotage et indicateurs est confié à un cabinet extérieur deux ans après la réception des fonds alloués au titre de l'Idex afin de réaliser une
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