Karim Senouci, 35 / de Mlle Sabryna Torres, 36 / de Mlle Sylvie Beylier, tous domiciliés au siège de l'association Vacances voyages et loisirs (VVL), 39, avenue Henri Barbusse, 94400 Vitry-sur-Seine

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 4 février 2002 en qualité de directeur d'établissement, par l'association

Mme [L] puisse aller faire des achats pour approvisionner le bar de l'association et que M.

[N] nul en violation de son statut protecteur, condamne l'association Arpavie venant aux droits de l'association Arpad à payer à M.

[N] a été engagé en qualité de moniteur de golf, le 6 avril 2009, par l'association sportive du golf de [Localité 2]-[Localité 3] (l'association). 2.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 L'association

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

de propriétaires , ' Les associations syndicales libres se forment par un consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit.

Notre-Dame de la Merci (l'association) a confié des travaux à la société CLC peinture (l'entreprise) ; que celle-ci a demandé le paiement de provisions au titre du solde des marchés ; Attendu que l'association

5ème Chambre ARRÊT N°-317 N° RG 16/08805 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NPLD Compagnie d'assurances MAIF C/ Association L'ASSOCIATION ALTYGO Société BLEZAT SAS APAVE NORD OUEST

Le 13 octobre 2005, le droit au bail a été cédé par l'association CNF de [Localité 3] à l'association Centre Méditerrannée de Formation aux Métiers du Maraîchage.

N° SIRET : 379 655 541 00025 Représentée et assistée de Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 COMPOSITION

L'association a donc été créée deux mois après la première mise en demeure de régler les cotisations, le 24 janvier 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Jazz dance studio, représentée par son président, M.

.; que divers détournements furent identifiés du chef de chacun des intéressés; qu'Antonio X..., frère de Giuseppe X..., avait de son côté créé en octobre 1990 une association dénommée "mémoire vivante

pour obtenir la régularisation de cette convention d'honoraires ; qu'il apparait également que lorsque Mme X... a adhéré à l'association Adevrip elle pensait que cette association s'occuperait de l'aider

Les Benjamins de Pantin, aux droits de laquelle se trouve l'association Les Oliviers (l'association), qui exploite un groupe scolaire, bénéficiait d'un droit d'occupation à titre gratuit sur des locaux

l'existence d'un préjudice quelconque affectant l'association Z..., la cour qui s'est contredite a privé sa décision de toute base légale au regard des articles susvisés" ; Attendu qu'il résulte de