[D] sollicitait, au titre de l'assistance tierce personne, depuis la date de consolidation jusqu'au 31 décembre 2020, une somme de 207 228 euros sur la base d'une indemnisation de la tierce personne à

[K] de ne pas s'être renseigné par lui-même et de n'avoir pas procédé à une étude du marché local alors que le dossier présenté aux banques avec l'assistance de la société SLAM, contient une étude sur

Il résulte de ces textes que la personne réclamée a droit à l'assistance d'un avocat de son choix ou commis d'office. 7.

Le 23 décembre 2013, la société d'architectes a résilié son contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. 5.

par la SARL PEP Technologies courant 1992 trouvait sa rémunération dans l'application d'une marge bénéficiaire variant de 10 à 25 % et ne pouvait donc être comprise dans le champ de la convention d'assistance

- Condamner la société MUTUAIDE ASSISTANCE à payer à Monsieur [Z] [X] la somme de 50.000 € au titre de son préjudice d’affection - Condamner la société MUTUAIDE ASSISTANCE à payer à Monsieur [R] [

Elle rappelle cependant avoir été embauchée en qualité de Personal assistant soit assistante personnel, rattachée à la fonction d'assistante de direction, statut non-cadre.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2021), Mme [U] a été engagée en qualité d'assistante document control par la société Eiffage construction métallique, désormais dénommée Eiffage métal, suivant

France (la société), occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mai 2024), Mme [D] a été engagée en qualité d'assistante commerciale le 3 décembre 2002 par l'association APF France handicap.

précisément permis aux juges du fond d'en déduire qu'il ne s'agissait pas de visites de personnel médical ou paramédical et, partant, faire le constat de ce que l'assuré n'avait pas besoin d'une assistance

et a statué sur les actions publique et civile, alors : « 1°/ que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance

José A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 février 1996, qui, pour délit de fuite et non-assistance à personne en péril, l'a condamné à la peine de 200 heures

qui demande à l'exercer ; qu'ainsi la chambre d'accusation qui constatait que Charles X..., de nationalité vietnamienne et arrivé en France à l'âge de 38 ans, avait été, contre son gré, privé de l'assistance

système, elle a cependant son siège social au coeur du même bâtiment, ce que contestait l'exposante, et que la société SMER, qui n'emploie que du personnel de chantier, ne peut fonctionner sans l'assistance

ne se borne pas à stocker sur son serveur les offres de ses utilisateurs, à fixer les modalités de son service, et à donner des renseignements d'ordre général à ses clients, mais qu'il prête une assistance

dispositions des articles L. 552-1, L. 552-3, L. 552-4 et L. 552-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2 ) que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, assignant

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1986 par la société Sodafi en qualité d'assistante de direction commerciale