de factures d'électricité ; - débouté [P] [L] de ses demandes reconventionnelles ; - condamné [P] [L] à verser à [M] [A] veuve [V], [E] [V] et [J] [V] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

[V] [P], copropriétaire, devant le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, aux fins d’obtenir sa condamnation

L. 461-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 461-1, alinéa 4, du code de la sécurité sociale : 5.

[V], personne dont elle devait répondre. 5.

CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

Invoquant l'article 18 du code civil, M.

V, 76067 Le Havre Cedex, 5°/ la compagnie Assurances générales de France (AGF), incendie, accidents, réassurances, Transports, dont le siège est ..., 6°/ la compagnie française d'assurance et de

[Z] [R] [V] [I] ès-qualités de représentants légaux une somme 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel,

Aux termes de l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cité à l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " Lorsque la décision portant obligation

CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A.R.L. [4] c/ [5] ---------------------- N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFMX ---------------------- DU 12

code de procédure civile, -vu l'article L.114-1 du code des assurances, -de juger que monsieur [H] [B] et madame [V] [B] ont connaissance du sinistre depuis son origine soit depuis le 31 juillet 2017

CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [3] c/ [B] [O] N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5K du 27 JUILLET 2023 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par

-5-1 du code de justice administrative.

[I] in solidum à payer à la Sa Les Hôtels Baverez la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de Mme [Y] et M.

[V], n'est pas conforme aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile faute de préciser le lien avec les parties et de reproduire la mention selon laquelle elle a été établie en vue de sa

Il convient de rappeler en tant que de besoin que conformément aux articles L144-5 et R 144-10 du code de la sécurité sociale la procédure est gratuite et sans frais.

[V] [G] et Mme [B] [K] épouse [G], la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté de sa demande au titre de l'article

Par courrier du 18 janvier 2018, la caisse a notifié à la SA [5] la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 12 % au profit de monsieur [P] [V].