[X] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [X] aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites.

en la cause, et l'article L. 1134-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

de l'article 700 du code de procédure civile

la période du 10juillet 2014 au 10 juillet 2018 il sera alloué sur la base d'un taux horaire de 18 euros une somme de 24 x 18 x 411 = 177 552, une somme de 4 x 18 x 411 = 29 592 et une somme de 4 x 18

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la SCP Z...-B..., prise en la personne de M.

La société CARREFOUR a saisi la Caisse de Recours Amiable de la CPAM d'une demande d'inopposabilité de la décision de reconnaissance pour violation de l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale

2007 ; qu'enfin, au tableau intitulé « la SARL X...

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Laura D'aimé.

Elle réclame 3 000 euros au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

du code la requalification est en l'espèce de droit du fait de la violation des articles L.1242.12 alinéa 1, L.1243.13 précités ; que l'indemnité de requalification sollicitée doit être accordée comme

Le docteur [K] désigné par la Caisse sur le fondement de l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale concluait à l'absence d'atteinte d'une maladie professionnelle n° 30 bis, ce qui générait un refus

5 et 18 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 ; Vu l'article 17 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Vu l'article 48 de l'ordonnance du 4 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

En matière des heures de travail effectuées, il résulte de l' article L. 212- 1- 1 du code du travail que leur preuve n' incombe pas spécialement à l' une des parties et que l' employeur doit fournir au

madame X... à payer à la société SOLVAY PHARMA la somme de 1.500 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues

prévue à l'article 463 du code de procédure civile ; que le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code

révision, conformément à l'article L. 132-7 du Code du travail dans ses dispositions alors applicables, ne saurait être invoqué, seules les organisations signataires de l'acte ou y ayant adhéré conformément