(CPNEFP) sport - Fédération française de tennis Animateur bouliste 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport-Fédération française de pétanque et de jeu provençal ; Fédération française du

Article ANNEXE II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFORMANCE SPORTIVE " MENTION " SPORTS DE CONTACT "

Article 4-1

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Des dispenses d'épreuves pour les titulaires du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS) mention “animateur d'activités et de vie quotidienne” délivré par le ministère des sports, sont précisées en annexe

Article R241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est compétente dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la vie associative, de la lecture,

Article 37

—

- Code de l'éducation Art. L124-3, Art. L611-1, Art. L612-3 - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Art. 40 - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 20 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 31 - Code de l'éducation Art. L683-1, Art.

Article 35

—

lourd repris respectivement aux indices d'identification 20 et 24 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code.

Article 31

—

Sous réserve des dispositions des articles 32 et 33, les modalités des contrôles de fabrication, leur mise en œuvre et les critères de sanction de ces contrôles sont laissés à l'appréciation du constructeur sous sa responsabilité.

Article R6323-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 98

Code du travail

Les droits acquis en heures au titre de l'article 22 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peuvent être convertis en euros, à l'initiative de toute personne mentionnée aux articles L. 6323-2 et L. 6323-33, dans la limite des plafonds définis au

Article ANNEXE III

—

ÉPREUVES DE SPORT Affectée d'un coefficient 1, la note de sport est calculée à partir des notes obtenues aux trois épreuves de sport définies ci-dessous en fonction des coefficients propres à chacune.

Article D312-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60

Code de l'éducation

du sportou relève des agents publics civils mentionnés à l'article L. 212-3 du même code ; 2° Elle est détentrice d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée prévue à l'article L. 211-2 du code du sport; 3° Elle est détentrice du

Article 4

—

La proportion des emplois offerts aux candidats mentionnés au 2° du présent article ne peut excéder 40 %, ni celle des emplois offerts aux candidats mentionnés au 3° de ce même article 15 % du nombre total des emplois mis aux trois concours.

Article L5321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 34

Code du travail

recherche d'un emploi en contrepartie de la fourniture de services de placement, sous réserve des dispositions : 1° De l'article L. 7121-9, relatives aux conditions de placement, à titre onéreux, des artistes du spectacle ; 2° De l'article L. 222-6 du code

Article 1

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I. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers défavorisés, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations.

Article R4421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27

Code des transports

aux articles 222-23 à 222-31,222-32,222-33,222-33-2,222-34 à 222-42,223-1,225-4-1 à 225-4-7,227-22 à 227-27,227-28-3,314-1 à 314-4,314-7,321-6 à 321-12,521-1 du code pénal ; c) Infractions mentionnées aux articles L. 654-1 à L. 654-15 du code de commerce

Article R515-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 15

Code monétaire et financier

consentis : a) Sur autorisation donnée par décision conjointe du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer, dans les Etats adhérant à des accords de coopération régionale mentionnés aux articles

Article L421-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

Code des assurances

II. - Dès cette notification, l'autorité communique au fonds de garantie l'appel d'offres qu'elle lance pour mettre en œuvre la mesure conservatoire mentionnée au 14° du I de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier.

Article 2

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(maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle, option produits running/ course à pied 250w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Article 55-17

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Les articles 33 et 37 sont applicables.

Article 43

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Les avantages prévus aux articles 31 à 33, 35, 38 et 39 ci-dessus ne sont accordés qu'aux conjoints dont le mariage a duré au moins deux ans avant la date de liquidation de leur propre avantage ou avant la date du décès de l'assuré si le décès est survenu

Article R112-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40

Code du sport

En vue de la conclusion de contrats pluriannuels d'orientation et de financement, mentionnés à l'article L. 112-14, chaque conférence des financeurs du sport instituée par la conférence régionale du sport, pour le ressort territorial ou pour les domaines

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