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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697253bfcdc6046d474ed6ae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10980,66 € au profit de Mme [J] [T], - Réformant le jugement
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697253c5cdc6046d474ed73d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10763,16 € au profit de Mme [E] [T], - Réformant le jugement
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697254c5cdc6046d474f4906
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11073,24 € au profit de Mme [R] [P], - Réformant le jugement
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697254cbcdc6046d474f495a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 17241,9 € au profit de Mme [Z] [J], - Réformant le jugement
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697254d1cdc6046d474f49b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11637,12 € au profit de Mme [W] [B], - Réformant le jugement
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697254e6cdc6046d474f4b04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10940,04 € au profit de Mme [F] [Y], - Réformant le jugement
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697254eccdc6046d474f4b60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11280,66 € au profit de Mme [K] [B], - Réformant le jugement
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697254f2cdc6046d474f4be9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10949,22 € au profit de Mme [P] [L], - Réformant le jugement
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697254f9cdc6046d474f4c4b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11592,66 € au profit de Mme [D] [E], - Réformant le jugement
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697255f2cdc6046d474f63e0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11407,14 € au profit de Mme [V] [S], - Réformant le jugement
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697255f8cdc6046d474f6432
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11672,46 € au profit de Mme [N] [E], - Réformant le jugement
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697255fecdc6046d474f648e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11011,2 € au profit de Mme [H] [K], - Réformant le jugement
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6972561bcdc6046d474f6678
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10577,16 € au profit de Mme [W] [G], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725621cdc6046d474f66c8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11104,92 € au profit de Mme [U] [G], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725723cdc6046d474f7deb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10872,3 € au profit de Mme [O] [J], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972572fcdc6046d474f7e98
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10701,18 € au profit de Mme [S] [C], - Réformant le jugement
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69725741cdc6046d474f7fd4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10577,16 € au profit de Mme [I] [L], - Réformant le jugement
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69725747cdc6046d474f8035
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10827 € au profit de Mme [R] [O], - Réformant le jugement
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6972574dcdc6046d474f8089
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10847,76 € au profit de Mme [N] [V], - Réformant le jugement
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69725753cdc6046d474f8118
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11104,92 € au profit de Mme [C] [K], - Réformant le jugement
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