proximité de Rochefort-sur-Mer a statué en ces termes : 'DECLARE recevable l'action de Monsieur [G] [E] et Madame [W] [E] ; CONSTATE que Monsieur [S] [B] a procédé à l'élagage des branches des arbustes

Monsieur [S] [U], responsable de site, qui précise que l'entreprise recycle les déchets verts issus de l'entretien des parcs et jardins, comprenant tontes de pelouse, fauchage, feuilles mortes, tailles d'arbustes

l'absence de taille des haies et de tonte de l'herbe, ce qui entre manifestement dans le cadre de l'obligation d'entretien des locataires, de même que la prévention de la prolifération de lierre et d'arbustes

elle l'a fait assigner par acte du 1er août 2013 en démolition de divers ouvrages (mur rouge, grillage blanc, une palissade en limite séparative, deuxième abri de jardin), en élagage de ses arbres, arbustes

- il y a également eu une perte de valeur de leur propriété puisqu'ils ne peuvent plus profiter de leur restanque ainsi que d'une vue paisible sur la végétation, arbres et arbustes, qui ont été retirés

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. (…) / Pour tout projet dont l’unité foncière* est supérieure à 500m², hors secteur de plan masse

D’une part, s’il ressort de la notice du dossier de demande de permis modificatif que le projet en litige prévoit 459 m² d’espaces de pleine terre et 7 arbres de haute tige, des haies et des arbustes,

Les espaces végétalisés doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers ou jardins, et pourront comporter des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées.

de présentation joint à la demande, se limite à indiquer que les premières plantations d'arbres fruitiers ont été réalisées en 2010 et qu'à ce jour, avaient été plantés 150 arbres fruitiers et 60 arbustes

mètres, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1353 du code civil ; 2°) ALORS QU'à défaut de règlements et usages, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes

mai 2014 il informait son preneur de plantations nouvelles pour la création de haies vives, deux lignes parallèles de Pyracanthas qu'en implantant à proximité du commerce de son preneur, une haie d'arbustes

considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l'homme ; - 10 mètres pour les autres produits lorsqu'ils sont utilisés pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes

Dans ces conditions, alors même que les parcelles en litige, dont il est constant qu'elles supportent des arbres et arbustes, n'auraient pas d'intérêt écologique ou esthétique particuliers et qu'elles

Plan de masse - Existant " fait apparaître que la demande de permis de construire présentée par la SARL La Troesne, décrivant la parcelle litigieuse comme " composée de végétation basse spontanée et d'arbustes

Des arbustes et des graminées étaient également absents.

F... d'élaguer ses arbres et arbustes ne respectant pas la hauteur légale et débordant de sa propriété, ainsi que de procéder à l'arrachage de ceux dont l'implantation ne respecterait pas la distance légale

peuvent pas faire l'objet d'une action en bornage ; - en ce qui concerne la limite des parcelles AM N° [Cadastre 1] et AM N° [Cadastre 3] : Actuellement tous les arbres, arbrisseaux et arbustes

de savoir si ces arbres ont été plantés avant ou après le 30 août 2012; que, bien plus, l'article 671 du code civil prévoit qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes

par ailleurs, des pièces du dossier que la notice paysagère générale mentionne que sera situé " en limite ouest/sud-ouest " un mur de soutènement surmonté d'une clôture grillagée doublé de petits arbustes

par ailleurs, des pièces du dossier que la notice paysagère générale mentionne que sera situé " en limite ouest/sud-ouest " un mur de soutènement surmonté d'une clôture grillagée doublé de petits arbustes