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9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007661653

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

ET PENVEN, ARCHITECTES A PARIS ET L'ENTREPRISE HELOIN LEMARCHAND AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 199 100 F EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL DU COLLEGE DE LA MOTTE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e0f

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

et d'Orélie CHAUDAT qui sont les deux filles nées de la première union de Madame X...", il souligne que le Tribunal Correctionnel ne l'a pas déchu de l'autorité parentale, et qu'il n'a jamais donné son

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720f4cd580146773efc7f

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Z... mais que ces incidents entraînèrent un retard d'une année dans l'installation définitive du chauffage dans la maison des époux Cornière qui durent recourir pendant cette période à un chauffage par

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd2

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

été conduits à reconnaître que pour toute la période objet du litige, la copropriétaire en cause dont l'appartement est situé aux étages supérieurs de l'immeuble avait été totalement privée de tout chauffage

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042512313

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

2016, à raison de travaux d'économie d'énergie qu'elle a réalisés au cours de l'année 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00134

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z... a, le 11 décembre 1989, accepté de bénéficier d'une convention de conversion, optant pour le versement d'un capital correspondant aux indemnités de chauffage et de logement lui étant dues lorsqu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc37ee633183e2ee17b97

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AETC PLOMBERIE CHAUFFAGE N° SIRET : 829 776 764 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 INTIMES Monsieur LE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd4367fac10b162e67f

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

l'année 2021).

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TA

Juge unique 4

DTA_2107358_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 294 euros à 335 euros.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa1dcdc6046d47af210f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2020 hors travaux de réfection de la cage d’escalier, 3.868,84 € au même titre sur l’année 2021 et 419,10 € sur l’année 2022.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af6e97b8c182995850e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CHAUFFAGE (fabriquant) et FRANCE AIR (fournisseur) ; condamner la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE ainsi que la SA France AIR à la relever et garantir de toutes les condamnations qui pourraient

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a1c

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

la Cour assisté de Me MRABENT, avocat INTIMES : Monsieur Bernard Z... ... 42220 ST SAUVEUR EN RUE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me MAYMON, avocat Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f390

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

aux imputations erronées à ce jour, frais divers injustifiés et charges d'eau chaude, de gaz, d'énergie électrique pour le chauffage et l'eau chaude et de câble indues et injustifiées, * ordonner

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620963

Admin. suprême

17 octobre 1984

17 octobre 1984

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEFORT-FRANCHETEAU EN DECHARGE, ET SUBSIDIAIREMENT EN REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES MISES A LA CHARGE DE CETTE SOCIETE AU TITRE DES ANNEES

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CC

comm

6137224dcd580146773fbdac

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Y... a engagé une action en résolution partielle de la vente concernant deux modèles de chaussures ; que la société Bettini a reconventionnellement demandé le paiement de sa facture ; Sur le premier

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef47935f50008be3f8b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La fiche de déclaration initiale des activités assurées ne mentionne pas les activités d'installation de chauffages gaz défini par l'appellation PGN/PGP, chauffage avec ou sans production d'eau chaude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01098

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Grégory X... a été engagé par la société Entreprise générale de chauffage plomberie aux droits de laquelle vient la société La Générale individuelle de chauffage à compter du 12 juillet 1993 en qualité

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CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2813

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] [R], laquelle produit les effets d'un licenciement nul au 20 décembre 2017 ; CONDAMNE la SAS Distribution Sanitaire Chauffage à payer à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504638_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Chaussard, - et les observations de Me Denizhan, représentant A...

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TA

1ère chambre

DTA_2200965_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B à l'impôt sur le revenu au titre des années 2015 à 2017. En ce qui concerne le bien situé 1b route du pommier à Esboz-Brest : 4. M.

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