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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6d2364a383b77475fa
24 avril 2025
24 avril 2025
décision attaquée : jugement en date du 15 avril 2024 du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée, enregistrée sous le n° 22/04870 Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cba
7 mai 2021
7 mai 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a55
13 mai 1992
13 mai 1992
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique A..., demeurant à Poligny (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Marie-France
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02118
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 1er mai 1983 par le syndicat des copropriétaires
Source officielleChambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a6e
11 avril 2023
11 avril 2023
d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 AVRIL 2023 Minute n°171/2023 N° RG 21/01273 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLKS Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 26 Mars
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed4b
29 avril 2025
29 avril 2025
social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAL3 Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 29 Mars
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2410620_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En dépit de la demande qui lui a été adressée en application des dispositions susvisées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative le 18 mars 2025 et effectivement distribuée le 22 mars
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022.
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e409
8 mai 1973
8 mai 1973
(ALEXIS) ET A... (ROBERT), DES CHEFS D'OMISSION DE PORTER SECOURS A PERSONNE EN DANGER ET D'HOMICIDE INVOLONTAIRE.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be8ecdc6046d47f354db
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Localité 13] Parquet général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre sociale
65b3605f1d7564000872dde1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [G] C/ S.A.R.L. 2J Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Maître Alexis TUPINIER
Source officiellePCP JCP fond
66980bbab60c111a421beb86
16 juillet 2024
16 juillet 2024
QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juin 2024 prorogé au 16 juillet 2024 par
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafea0de54ff609f7f5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officiellePPP Contentieux général
6a188498cdc6046d4746a75c
18 mai 2026
18 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026.
Source officielleCHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
28 avril 2026
: Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Pierre SIMON, Alexis COLAS, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle TARANNE, Juges ; JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à
Source officiellePS élections pro
663136fb19f939ca6242dc95
29 avril 2024
29 avril 2024
un pouvoir spécial Madame [C] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier lors des débats et de Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc32ce633183e2ee17ac2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc32ce633183e2ee17ac4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officiellePage 60 sur 356
MAS, Candice, Alexia, Andrée
11/03/2026
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VATINET, Alexia, Claudie, Anne-Marie, MASLAMA
28/02/2026
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Antoine MASINI et Alexia MAURER, Commissaires de Justice associés
04/01/2026
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MASSENGO-KEKOLO, Alexia
25/03/2025
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MASSENGO KEKOLO, Alexia
05/02/2025
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