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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Aracélis X

6079a8759ba5988459c4d554

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

disposition du jugement du tribunal correctionnel sur la nullité de la citation était sans objet ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 174, alinéa

Source officielle

Page 60 sur 4347

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CC

cr

édure suiviec/Pierre X

6079a87d9ba5988459c4d7f4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

marchandises prohibées, a statué sur l'affectation du cautionnement versé par ce dernier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation de l'article 142, 1er alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00164

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

du procureur général près la Cour de cassation, en date du 5 juin 2014 ; Vu l'article 620 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 687, alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02212

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

d'enlèvement et séquestration, a déclaré l'appel de son maintien en détention provisoire sans objet ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 179 alinéa

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c309

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 84 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c697

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c698

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c699

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c788

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c789

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c78a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c78b

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c78c

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c78d

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c78e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c78f

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca4c

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

principale, à la suspension de son permis de conduire pendant 15 jours ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 18 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5dd

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5de

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5df

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa

Source officielle