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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9e08cdc6046d4770dcb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrice LEM ERCIER Greffier : M adame
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101376
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Y..., pour son fils Adam, recevable et confirme l'ordonnance du 6 janvier 2006 du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Valence qui avait, avant dire droit, ordonné un examen comparatif
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a3e
27 mai 1975
27 mai 1975
ADAM, DE NE FAIRE MENTION NI DE LA CLOTURE, NI DE LA SIGNATURE, NI DE LA TRANSMISSION, PAR LE MAIRE, DU DOSSIER DE L'ENQUETE PARCELLAIRE AU COMMISSAIRE ENQUETEUR ; MAIS ATTENDU QUE LES FORMALITES RELATIVES
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408cb1
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Adam, 75020 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Source officielleciv3
6137236ccd58014677409904
21 mars 2000
21 mars 2000
Issop Adam Ravate, président de la société anonyme La Ravate, domicilié 131, rue maréchal Leclerc, ...
Source officielleciv1
61372692cd58014677426a58
16 décembre 1997
16 décembre 1997
X..., commissaire-priseur à l'Isle-Adam, à restituer à M.
Source officielleciv3
6137221ccd580146773fa507
23 mars 1994
23 mars 1994
que la réalisation du partage de l'héritage Moutien Cally n'a pas entraîné l'enclavement du terrain des époux Y... puisque celui-ci était déjà desservi, de la même façon, par le sentier communal des Adams
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204789_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607342_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à L’Isle-Adam, dans le département du Val-d’Oise.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001569889
8 juillet 1991
8 juillet 1991
xa0; présentée par Giorgio FILIPPELLO et Patricia ADAMS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1106DEC001484705
6 novembre 2007
6 novembre 2007
s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 14847/05 by Adam
Source officielleChambre 1-11 référés
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17 octobre 2022
17 octobre 2022
RG 22/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR45 [R] [T] [U] [T] C/ [F] [S] [E] [M] EPOUSE [S] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Adam
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244210
18 juin 2025
18 juin 2025
#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Published on 7 July 2025 FIFTH SECTION Application no. 46988/22 Pavel ADAM
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC002794702
17 décembre 2002
17 décembre 2002
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27947/02 by David ADAMS
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057bfd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielle3ème chambre civile
67eeed96b848dd6814c64572
2 avril 2025
2 avril 2025
[L] [H] un immeuble à usage d'habitation sis 43 rue Monseigneur Adam à Caen (14000) moyennant un loyer mensuel révisable de 407,04 euros outre les charges.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301879_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A, représenté par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé sans délai à quitter le territoire français, a fixé le
Source officielle2ème chambre
DTA_2505481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Adjas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2300739_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
E A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant C B A, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 mai 2022 par laquelle la commission de recours
Source officielle18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847658
5 juin 2012
5 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller Greffier
Source officiellePage 60 sur 256