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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372313cd58014677405194
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Habib X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de la société Sobeca, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61c1
10 décembre 1991
10 décembre 1991
X..., a été licencié sans préavis le 26 décembre 1989 pour absentéisme, manque de confiance et incompatibilité d'humeur ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Gap,
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62df
16 janvier 1992
16 janvier 1992
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société à responsabilité limtée Gillet et compagnie, gérant la Fiduciaire Turgaudit
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a2c3
31 mai 2000
31 mai 2000
réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, 1 / la société avait démontré que le licenciement était justifié par la survenance de nouvelles erreurs constatées après le dernier avertissement, daté du 26
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1ca
9 mars 2001
9 mars 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1cb
9 mars 2001
9 mars 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1cc
9 mars 2001
9 mars 2001
en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Ludivine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c464
9 mars 2001
9 mars 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c465
9 mars 2001
9 mars 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8ab
9 mars 2001
9 mars 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8ac
9 mars 2001
9 mars 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8ad
9 mars 2001
9 mars 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4b4
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Nicolas X..., demeurant ..., 5 / Mme Catherine X..., épouse d'Angelo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A),
Source officiellesoc
61372686cd58014677426430
18 février 2003
18 février 2003
que les juges ont ainsi violé les articles 1134 et suivants du Code civil, l'article 6 de l'annexe IV de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et l'arrêté du 26
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f7b
25 mars 1997
25 mars 1997
Pierre X..., 2°/ Mme Virginie Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., "Les Myosotis", appt 17, 95320 Saint-Leu-La-Forêt, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 décembre 1995 par le juge de l'expropriation
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3e6
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Michel X..., demeurant ... à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la société Cochery, Bourdin et Chaussée, société
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5b2
6 juillet 1994
6 juillet 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ... à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 26
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9c27
14 octobre 1993
14 octobre 1993
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd03
22 juin 1995
22 juin 1995
occasionnées par un fractionnement des congés payés et imposées par les nécessités du service, constitue une charge de caractère spécial inhérente à l'emploi ; que viole l'article 1er de l'arrêté du 26
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93de
20 janvier 1994
20 janvier 1994
pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisatins de sécurité sociale et d'allocations familiales des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), La Chênaie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26
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